CJUE, n° T-7/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Global Translation Solutions/Parlement, 6 octobre 2021

  • Adjudication de marché·
  • Soumission d'offres·
  • Marché de services·
  • Traduction·
  • Global·
  • Appel d'offres·
  • Attribution·
  • Telechargement·
  • Malte·
  • Parlement européen

Chronologie de l’affaire

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 6 oct. 2021, T-7/20
Numéro(s) : T-7/20
Affaire T-7/20: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — Global Translation Solutions/Parlement («Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de traduction – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Format de téléchargement du fichier fourni lors d’une épreuve»)
Date de dépôt : 7 janvier 2020
Précédents jurisprudentiels : Tribunal du 6 octobre 2021 — Global Translation Solutions/Parlement
Identifiant CELEX : 62020TA0007
Journal officiel : JOR 471 du 22 novembre 2021
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

22.11.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 471/44


Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — Global Translation Solutions/Parlement

(Affaire T-7/20) (1)

(«Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de traduction – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Format de téléchargement du fichier fourni lors d’une épreuve»)

(2021/C 471/61)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Global Translation Solutions ltd. (La Valette, Malte) (représentant: C. Mifsud-Bonnici, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: E. Taneva et K. Wójcik, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision contenue dans la lettre du Parlement du 28 octobre 2019 portant rejet de l’offre soumise par la requérante pour le lot no 15 dans le cadre de la procédure d’appel d’offres TRA/EU19/2019 ainsi que de la décision contenue dans la lettre du Parlement du 4 décembre 2019 portant attribution du marché à un autre soumissionnaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Global Translation Solutions ltd. est condamnée aux dépens.


(1) JO C 87 du 16.3.2020.


Extraits similaires
highlight
Extraits similaires
Extraits les plus copiés
Extraits similaires
Extraits similaires à la sélection
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-7/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Global Translation Solutions/Parlement, 6 octobre 2021