CJUE, n° T-579/20, Arrêt du Tribunal, Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne, 2 mars 2022

Marchés publics des institutions de l'union·
Ordre juridique de l'Union européenne·
Cee/ce - contentieux * contentieux·
Principes et règles budgétaires·
Objet, conclusions et moyens·
Principes généraux du droit·
Sources du droit de l'union·
Dispositions financières·
Commission européenne·
Règles procédurales

Chronologie de l’affaire

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 2 mars 2022, T-579/20
Numéro(s) :	T-579/20
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 2 mars 2022.#Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne.#Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet Fibrogelnet – Recouvrement d’une créance – Mécanisme de couverture des risques – Créance effectivement recouvrée dans le fonds de garantie – Décision établissant une obligation pécuniaire formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Cessation de la participation de la requérante au projet – Coûts éligibles – Rapports et éléments livrables.#Affaire T-579/20.
Date de dépôt :	21 septembre 2020

Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX :	62020TJ0579
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2022:114
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur : Hesse

Texte intégral

2022-06-08T17:40:20.548+02:00 fr fra 2022-06-16T17:02:40.908+02:00

Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 2 mars 2022 Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet Fibrogelnet – Recouvrement d’une créance – Mécanisme de couverture des risques – Créance effectivement recouvrée dans le fonds de garantie – Décision établissant une obligation pécuniaire formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Cessation de la participation de la requérante au projet – Coûts éligibles – Rapports et éléments livrables Affaire T-579/20 Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne Affaire T-579/20 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 2 mars 2022.#Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne.#Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet Fibrogelnet – Recouvrement d’une créance – Mécanisme de couverture des risques – Créance effectivement recouvrée dans le fonds de garantie – Décision établissant une obligation pécuniaire formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Cessation de la participation de la requérante au projet – Coûts éligibles – Rapports et éléments livrables.#Affaire T-579/20. reception-ID: PO-20220616-4517; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-16T16:29:07.431; Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 2 mars 2022 Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet Fibrogelnet – Recouvrement d’une créance – Mécanisme de couverture des risques – Créance effectivement recouvrée dans le fonds de garantie – Décision établissant une obligation pécuniaire formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Cessation de la participation de la requérante au projet – Coûts éligibles – Rapports et éléments livrables Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 2 mars 2022 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 2 mars 2022.#Genekam Biotechnology AG contre Commission européenne.#Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projet Fibrogelnet – Recouvrement d’une créance – Mécanisme de couverture des risques – Créance effectivement recouvrée dans le fonds de garantie – Décision établissant une obligation pécuniaire formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Cessation de la participation de la requérante au projet – Coûts éligibles – Rapports et éléments livrables.#Affaire T-579/20.