CJUE, n° T-466/21, Arrêt du Tribunal, Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 19 octobre 2022

  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale·
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  • Rapprochement des législations·
  • Marque de l'Union européenne·
  • Mauvaise foi du demandeur·
  • Motifs absolus de refus·
  • Signes examinés·
  • Union européenne·
  • Marque·
  • Règlement (ue)

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 19 oct. 2022, T-466/21
Numéro(s) : T-466/21
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 octobre 2022.#Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Lío – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-466/21.
Date de dépôt : 4 août 2021
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Identifiant CELEX : 62021TJ0466
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2022:644
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Sur les parties

Texte intégral

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 octobre 2022 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 octobre 2022.#Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Lío – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-466/21. reception-ID: PO-20230131-5915; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-01-31T17:54:16.589; Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Lío – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-466/21 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 octobre 2022 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Lío – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-466/21 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 octobre 2022 Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 octobre 2022.#Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Lío – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-466/21. Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

2022-10-31T16:54:48.005+01:00 fra fr 2023-01-31T18:00:21.422+01:00

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CJUE, n° T-466/21, Arrêt du Tribunal, Dino Baumberger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 19 octobre 2022