CJUE, n° T-375/23, Ordonnance du Tribunal, Clara Di Prinzio contre Parlement européen, 4 juillet 2025
CJUE, Demande (JO) 10 juillet 2023
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CJUE, Ordonnance 20 mars 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 20 mars 2025
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CJUE, Ordonnance 4 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'ordonnance

    Le Tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans l'ordonnance, justifiant ainsi la demande de rectification.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 4 juil. 2025, T-375/23
Numéro(s) : T-375/23
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2025.#Clara Di Prinzio contre Parlement européen.#Rectification.#Affaire T-375/23 REC.
Date de dépôt : 11 avril 2025
Précédents jurisprudentiels : 4 juillet 2025 Affaire T-375/23 REC Affaire T-375/23 REC 2025-07-14T16:34:39.018 + 02:00 2025-07-14T16
T-375/23
Solution : Demande de rectification d'arrêt, Recours en annulation
Identifiant CELEX : 62023TO0375(01)
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2025:717
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Sur les parties

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