CJUE, n° T-379/10, Arrêt du Tribunal, Keramag Keramische Werke AG e.a. contre Commission européenne, 16 septembre 2013
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 sept. 2013, T-379/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-379/10 |
| Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013.#Keramag Keramische Werke AG e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des hausses de prix et échange d’informations commerciales sensibles – Durée de l’infraction – Droits de la défense – Accès au dossier – Imputabilité du comportement infractionnel.#Affaires jointes T‑379/10 et T‑381/10. | |
| Date de dépôt : | 8 septembre 2010 |
| Solution : | Recours en annulation : obtention, Recours contre une sanction : obtention, Recours contre une sanction : rejet sur le fond, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0379 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:457 |
Sur les parties
- Juge-rapporteur : Jürimäe
Texte intégral
Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des hausses de prix et échange d’informations commerciales sensibles – Durée de l’infraction – Droits de la défense – Accès au dossier – Imputabilité du comportement infractionnel Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013.#Keramag Keramische Werke AG e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des hausses de prix et échange d’informations commerciales sensibles – Durée de l’infraction – Droits de la défense – Accès au dossier – Imputabilité du comportement infractionnel.#Affaires jointes T-379/10 et T-381/10. Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des hausses de prix et échange d’informations commerciales sensibles – Durée de l’infraction – Droits de la défense – Accès au dossier – Imputabilité du comportement infractionnel Affaires jointes T-379/10 et T-381/10 Keramag Keramische Werke AG e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013 Keramag Keramische Werke AG e.a. contre Commission européenne Affaires jointes T-379/10 et T-381/10 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013.#Keramag Keramische Werke AG e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des hausses de prix et échange d’informations commerciales sensibles – Durée de l’infraction – Droits de la défense – Accès au dossier – Imputabilité du comportement infractionnel.#Affaires jointes T-379/10 et T-381/10. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013
fra fr 2018-11-09T06:45:50.201+01:00
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