Décision n° 2020-128 - GIGAFACTORY DOUVRIN (62) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 nov. 2020, n° 2020-128 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020-128 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000042506698 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu le courrier et le dossier annexé de M. Yann Vincent, directeur général de la société Automotive Cells Company SE, en date du 2 novembre 2020, saisissant la CNDP à propos du projet GIGAFACTORY de construction d’un site de production de batteries à Douvrin (62) ;
Considérant que :
- ce projet comporte des enjeux environnementaux et socio-économiques significatifs ;
- conformément à l’article L. 121-1-A du code de l’environnement, la participation du public doit être préalable au dépôt de la demande d’autorisation du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.
Les garants de la concertation préalable seront nommés ultérieurement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2020.
La présidente,
C. Jouanno
Textes cités dans la décision