Décision n° 2022/45/HOMMAGE AUX HEROS/1 du 6 avril 2022 relative au projet « Hommage aux héros » Carentan-les-Marais (50)
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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 6 avr. 2022, n° 2022/45 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022/45 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000045593804 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 21 mars 2022 de M. Richard LENORMAND, directeur général pour la société « HOMMAGE AUX HEROS », sollicitant la désignation d’un garant dans le cadre d’une démarche de concertation préalable sur le projet « Hommage aux héros », en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Considérant que la décision n° 2022/46/PLU-CARENTAN/1 du 6 avril 2022 charge M. Laurent DEMOLINS d’assurer la mission de conseil relative à la concertation sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Carentan-les-Marais, à l’occasion du projet « Hommage aux héros » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Laurent DEMOLINS est désigné garant de la concertation préalable du projet « Hommage aux héros ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
C. Jouanno
Textes cités dans la décision