Conseil constitutionnel, décision n° 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN du 30 novembre 1983, Sénat, Marne

Le Conseil constitutionnel a été saisi :

1° D’une requête présentée par M. Gilles BORCK, demeurant à Reims (Marne), 5, rue des Bons-Malades, enregistrée le 3 octobre 1983 au secrétariat général et tendant à ce qu’il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 septembre 1983 dans le département de la Marne pour la désignation d’un sénateur ;
2° D’une requête présentée par M. Patrick GILLARD, demeurant à Reims (Marne), 36, rue Jacquart, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
3° D’une requête présentée par M^me Claire ROGE, demeurant à Reims (Marne), 49, rue de Dunkerque, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
4° D’une requête présentée par M. Jean MACHET, demeurant à Reims (Marne), 7, rue Martin-Peller, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
5° D’une requête présentée par M^lle Monique PREVOST, demeurant à Reims (Marne), 59, groupe Eisenhower, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
6° D’une requête présentée par M. Désiré LAURENT, demeurant à Reims (Marne), l bis, rue du Chalet, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
7° D’une requête présentée par M. Guy HALLET, demeurant à Tinqueux (Marne), 23, rue de l’Ile-de-France, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et
tendant aux mêmes fins ;
8° D’une requête présentée par M. Jean-Marc DE LALONDE, demeurant à Tinqueux (Marne), 31, rue Jean-Rostand, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
9° D’une requête présentée par M. Jacques LANDRAGIN, demeurant à Tinqueux (Marne), 11, rue Octave-Mirbeau, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
10° D’une requête présentée par M. Marc WARGNY, demeurant à Tinqueux (Marne), 5, rue Albert-Collet, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;
Vu les observations en défense présentées par M. Jacques MACHET, sénateur, lesdites observations enregistrées le 19 octobre 1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Vu les observations présentées par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, enregistrées le 25 octobre 1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre de M. Gilles BORCK, enregistrée au secrétariat général du Conseil
constitutionnel le 19 octobre 1983, par laquelle il déclare retirer sa requête;
Vu la lettre de M^lle Monique PRÉVOST, de M^me Claire ROGE et de MM. Patrick GILLARD, GUY HALLET, Jacques LANDRAGIN, Jean-Marc DE LALONDE, Désiré LAURENT, Jean MACHET et Marc WARGNY, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 novembre 1983, par laquelle ils déclarent retirer leurs requêtes ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu l’article 59 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux mêmes opérations électorales ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ;
2. Considérant que le désistement de chacun des requérants est pur et simple ; que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte ;

Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement des requêtes de M. Gilles
BORCK, M. Patrick GILLARD, M^me Claire ROGE, M. Jean MACHET, M^lle Monique PRÉVOST, M. Désiré LAURENT, M. Guy HALLET, M. Jean-Marc DE LALONDE, M. Jacques LANDRAGIN et M. Marc WARGNY ;
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal
officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 novembre 1983, où siégeaient : MM. Daniel MAYER, Président, Louis JOXE, Louis GROS, Robert LECOURT, Léon JOZEAU-MARIGNE, Pierre MARCILHACY, Georges VEDEL, André SEGALAT, Paul LEGATTE.