HAS, décision n° 2018.0259/DC/SEVOQSS du 27 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Résumé de la juridiction
Décision n° 2018.0259/DC/SEVOQSS du 27 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 déc. 2018, n° 2018.0259/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2018.0259/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2018.0259/DC/SEVOQSS du 27 décembre 2018 du collège de la
Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 décembre 2018,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014, relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
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Article 1
L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale de la Polyclinique Reims
Bezannes (51430), dans la spécialité de gynécologie obstétrique :
Dr BANCHERI Frederic
Dr BASSOT Karine
Dr BOURY Christine
Dr DERNIAUX Emilie
Dr DURIER Marie
Dr GARNIER Renaud
Dr GAVILLON Nicolas
Dr HAMM Julie-Amandine
Dr LEVY-MALISSART Galya
Dr MAJIDI-AHI Abdol Reza
Dr POULIZAC Gaëlle
Dr TERROSI Philippe
Dr THEILLIER Arnaud
Dr UNGER Philip
Dr URRUTIAGUER Stephane
Dr VERON-LECLERCQ Isabelle
Dr VERVAET-MOREAU Hélène
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 décembre 2018.
Pour le collège :
La présidente, r
P Dominique LE GULUDEC
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Textes cités dans la décision