Avis n°2024.0035/AC/SEAP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mai 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales » adopté par la décision n°2024.0135/DC/SEAP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Considérant l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé, à savoir :
les conclusions de l’analyse critique de la littérature synthétique ;
les avis favorables de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé ou à défaut les décisions d’octroi d’accès compassionnel de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé relatifs aux thérapies ciblant les altérations moléculaires concernées ;
le niveau de preuve suffisant (Tiers I) d’actionnabilité clinique des altérations moléculaires par la classification ESCAT ;
et les points de vue des organismes professionnels, des associations de patients et des institutions publiques sollicités ;
Considérant que ces éléments ont permis de montrer pour le séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes :
de meilleures performances diagnostiques pour la détection des altérations moléculaires de KIT et PDGFRA comparativement au séquençage de Sanger ;
de meilleures performances diagnostiques pour la détection des fusions de NTRK 1/2/3 comparativement à l’immunohistochimie ;
une démonstration de l’utilité clinique du panel de gènes ciblé eu égard aux bénéfices apportés par les médicaments ciblant les altérations moléculaires du panel ;
la Haute Autorité de santé est favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes réalisé chez des patients présentant une tumeur stromale gastro-intestinale dans les situations suivantes :
pour le séquençage et l’analyse des gènes KIT et PDGFRA :
Tumeurs stromales gastro-intestinales localisées à risque intermédiaire ou à risque élevé de récidive, localement avancées ou métastatiques (service attendu (SA) suffisant et amélioration du service attendu de niveau (ASA) de niveau II),
suspicion de tumeur stromale gastro-intestinale chez un patient dont l’histologie s’est avérée non contributive pour poser le diagnostic (cas complexe) (SA suffisant et ASA de niveau II) ; 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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pour le séquençage et l’analyse des gènes NTRK1/2/3 (ARN) :
Tumeurs stromales gastro-intestinales sauvages pédiatriques au stade localement avancé ou métastatique, et réfractaires ou en rechute pouvant bénéficier d’un traitement¹ (SA suffisant et ASA de niveau II).
L’ensemble des alternations moléculaires pertinentes du panel doit être séquencé et analysé.
Le séquençage haut débit ciblé est réalisé sur biopsie tissulaire ou pièce opératoire le cas échéant.

Remarques complémentaires
A défaut d’accès à la technique de séquençage haut débit ciblé, la recherche des altérations moléculaires KIT et PDGFRA peut être effectuée dans les mêmes conditions et la même indication par la technique de séquençage de Sanger.

A défaut, la recherche des fusions des gènes NTRK1/2/3 (ARN) peut être effectuée dans les mêmes conditions et la même indication par la technique d’immunohistochimie avec confirmation d’un résultat positif d’immunohistochimie par séquençage haut débit ciblé d’ARN. A défaut d’accès à la technique de séquençage haut débit ciblé, la recherche de ces altérations moléculaires peut être effectuée dans les mêmes conditions et la même indication par la technique d’hybridation fluorescente in situ (FISH) ou par la technique de réaction de polymérisation en chaîne par transcription inverse (RT-PCR).

La Haute Autorité de santé précise que la composition du panel de gènes par la technique du séquençage haut débit ciblé pourra être amenée à évoluer en fonction d’évaluations favorables de nouvelles altérations géniques. Ces nouvelles évaluations seront menées de manière dynamique en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques (identification de nouvelles données probantes et/ou publication de nouveaux avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et/ou à défaut de décisions d’octroi d’accès compassionnel par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le cas échéant). Les modalités de cette actualisation sont détaillées dans un document dédié établi par la Haute Autorité de santé.

Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mai 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
Avis n°2024.0035/AC/SEAP du 23 mai 2024 Page 2 / 2

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1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
¹ Conformément à l’avis de la Commission de la Transparence du 9 juillet 2020, VITRAKVI (larotrectinib) [lien].