INPI, 22 décembre 2020, 2019-5438

Le 16/11/2020 OPP 19-5438

***Projet devenu définitif le 22/12/2020***

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du 22 juin 2014 relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques.

Vu la décision n°2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Virginie L a déposé, le 24 septembre 2019, la demande d’enregistrement n° 19 4 584 255, portant sur la dénomination LLOV.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en

communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

Le 18 décembre 2019, la société FINANCIERE LOV (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe de l’Union européenne LOV GROUP déposée le 14 décembre 2018 et enregistrée le 15 juin 2020 sous le n° 018000429. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Ordinateurs ; écrans de télévision ; journaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; livres ; présentation de produits sur tout moyen de communication; gestion des affaires commerciales, organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires et de fidélisation de clientèle ; publicité, agence de publicité; publicité radiophonique; publicité télévisée; diffusion d’annonces publicitaires; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques), Courrier publicitaire; location de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires ; Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires ; caisse de prévoyance; consultation en matière financière ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds ; agence de presse. Télévision par câbles ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; Fourniture d’accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet) ; Distribution de journaux ; Divertissement, Education, Formation ; services de casino [jeux] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services de loisirs ; production de bandes vidéo ; divertissement télévisé ; activités sportives et culturelles ; Organisation de concours en matière d’éducation ou de divertissement et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l’Internet. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; édition de livres ; agence de modèle pour artistes ; Service de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique. Services de divertissement comprenant la fourniture d’accès à un site Web présentant des spectacles musicaux, des vidéos musicales, des vidéo clips y relatifs, des photographies et d’autres contenus multimédias non téléchargeables de musique et de divertissement ; Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; productions de spectacles, de films ; Production et diffusion de jeux en ligne sur Internet ; Service de conception et de développement de systèmes de communication informatiques et téléphoniques ; centres serveurs de base de données (logiciels), Création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration ». L’opposition a été notifiée à la déposante le 20 décembre 2019 sous le n° 19-5438. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de cette demande, ce dont les parties ont été informées. La déposante était alors invitée à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai imparti.

Le 14 septembre 2020, la déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT

L’opposant fait valoir à l’appui de son opposition les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes L’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Il sera perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, la déposante fait valoir qu’il n’existe pas de contrefaçon de la marque antérieure par son signe. Elle ne présente pas d’observations quant à la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : «Ordinateurs ; écrans de télévision ; journaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; livres ; présentation de produits sur tout moyen de communication; gestion des affaires commerciales, organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires et de fidélisation de clientèle ; publicité, agence de publicité; publicité radiophonique; publicité télévisée; diffusion d’annonces publicitaires; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques), Courrier publicitaire; location de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires ; Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires ; caisse de prévoyance; consultation en matière financière ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds ; agence de presse. Télévision par câbles ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; Fourniture d’accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet) ; Distribution de journaux ; Divertissement, Education, Formation ; services de casino [jeux] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services de loisirs ; production de bandes vidéo ; divertissement télévisé ; activités sportives et culturelles ; Organisation de concours en matière d’éducation ou de divertissement et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l’Internet. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; édition de livres ; agence de modèle pour artistes ; Service de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique. Services de divertissement comprenant la fourniture d’accès à un site Web présentant des spectacles musicaux, des vidéos musicales, des vidéo clips y relatifs, des photographies et d’autres contenus multimédias non téléchargeables de musique et de divertissement ; Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Montage de bandes vidéo ; productions de spectacles, de films ; Production et diffusion de jeux en ligne sur Internet ; Service de conception et de développement de systèmes de communication informatiques et téléphoniques ; centres serveurs de base de données (logiciels), Création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration».

CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de

télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

CONSIDERANT en revanche que les services de « reproduction de documents » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « gestion des affaires commerciales ; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires et de fidélisation de la clientèle » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services de bureau de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « agence de modèle pour artiste » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’en effet, les premiers ne sont pas rendus exclusivement en relation avec les seconds, lesquels ne nécessitent pas nécessairement le recours aux premiers dans le cadre de leur prestation ;

Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services de gestion informatisée de fichiers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « télécommunications ; service de conception et de développement de systèmes de communication informatiques et téléphoniques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’en l’absence de lien nécessaire et exclusif entre ces services, en décider autrement reviendrait à déclarer similaires tous les services nécessitant de la gestion informatisée de fichiers, alors même qu’ils présenteraient, comme en l’espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement et aucun lien étroit et obligatoire ;

Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de services du quotidien proposées par des

sociétés d’assistance personnel e à leurs clients ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « agence de modèle pour artiste » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’en effet, les seconds ne recourent pas nécessairement aux premiers dans le cadre de leur mise en œuvre ;

Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, en partie, identiques et similaires, aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement porte sur la dénomination LLOV, reproduite ci-dessous :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LOV GROUP, reproduit ci-dessous :

CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé d’une dénomination unique alors que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux et d’éléments figuratifs ;

Que visuellement, les dénominations LLOV/LOV sont de longueur comparable (respectivement quatre et trois lettres) et possèdent la totalité de leurs lettres en commun (la lettre L étant répétée deux fois en position d’attaque dans la dénomination contestée) ce qui leur confère une physionomie proche ;

Que phonétiquement, la prononciation de ces dénominations est identique et ce malgré la répétition de la lettre L en position d’attaque de la dénomination contestée ;

Que dès lors, et contrairement à ce que soutient la déposante, la répétition de la lettre L en position d’attaque de la dénomination contestée ne pourra être perçue comme quelque chose d’interpellant et de démarquant ;

Qu’enfin, intel ectuel ement à supposer que les éléments verbaux soient perçus en référence au terme LOVE, et si comme le soutient la déposante, « personne [n’a] le privilège de l’amour », force est de constater que la marque est constituée par le monopole d’un signe par rapport à des produits et/ou services dès lors que celui rempli les critères de validité d’une marque, ce qui est le cas en l’espèce ; que les signes possèdent donc une vocation commune ;

Que les signes diffèrent par la présence de l’élément verbal GROUP et d’éléments figuratifs au sein de la marque antérieure ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ;

Que les dénominations LLOV/LOV apparaissent distinctives à l’égard des produits et services visés ;

Qu’en outre, le terme LOV revêt un caractère dominant dans la marque antérieure, en raison sa position d’attaque sur une ligne supérieure dans une police de caractères de grande taille, l’élément verbal GROUP qui le suit, situé sur une ligne inférieure en petits caractères, n’étant pas de nature à retenir l’attention du consommateur à titre de marque en ce qu’il désigne une entité commerciale et, par la même, l’origine des produits et services proposés/rendus ;

Que de même la présentation dans un simple cadre et le trait venant souligner le terme LOV ne sont pas de nature à altérer son caractère immédiatement perceptible et viennent même le mettre en exergue.

CONSIDERANT ainsi qu’en raison tant des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe un risque de confusion pour le consommateur.

Qu'il en résulte un risque de confusion entre ces deux signes.

CONSIDERANT que ne sauraient être pris en compte les arguments de la déposante tenant au fait que « cette marque […] représent[e] la contraction de [son] nom et de [son] prénom » cette circonstance ne pouvant être perçue par un consommateur ne connaissant pas les raisons ayant présidé au choix du signe ; CONSIDERANT que le signe contesté LLOV constitue donc l’imitation de la marque complexe antérieure LOV GROUP.

CONSIDERANT ainsi qu’en raison de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des services concernés ;

Que la dénomination contestée LLOV ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure LOV GROUP.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1^er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.