Tribunal administratif de Poitiers, 23 mars 2016, n° 1502431

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE POITIERS

N°1502431

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SCI ER BRAZELLEG

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Ordonnance du 23 mars 2016

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La présidente du

tribunal administratif de Poitiers, Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance rendue le 23 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a statué sur la requête présentée par la SCI Er Brazelleg.

Par lettre du 22 mars 2016 M^e X signale l’erreur matérielle affectant cette ordonnance.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 741-11 du code de justice administrative dispose que : « Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d’un jugement ou d’une ordonnance est entachée d’une erreur ou d’une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre le délai d’appel contre le jugement ou l’ordonnance ainsi corrigés. / Lorsqu’une partie signale au président du tribunal l’existence d’une erreur ou d’une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d’user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d’appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance. ».

2. Par une ordonnance rendue le 23 février 2016, le président de la 2^e chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de la SCI Er Brazelleg. Cette décision mentionne dans son point 3, que la SCI Er Brazelleg est bénéficiaire du permis de construire contesté alors que la SAS Ataraxia Promotion est titulaire de cette autorisation. Ainsi, la minute de l’ordonnance visée ci-dessus est entachée d’une erreur matérielle. Il y a lieu de rectifier cette erreur par les modifications figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

ORDONNE :

Article 1^er : Le point 3 de l’ordonnance n°1502431 du 23 février 2016 est modifié comme suit :

— au lieu de : « (…) et à la SCI Er Brazelleg bénéficiaire du permis de construire contesté (…) »,

— il convient de lire : « (…) et à la SAS Ataraxia Promotion bénéficiaire du permis de construire contesté (…) ».

Article 2 : La présente ordonnance sera annexée à l’ordonnance n°1502431 du 23 février 2016.

Article 3 : Il n’est apporté aucune autre modification à l’ordonnance n°1502431 du 23 février 2016.

Article 4: La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Er Brazelleg.

Fait à Poitiers, le 23 mars 2016.

La présidente,

signé

N. MASSIAS

La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

Le greffier,

D. GERVIER