Tribunal administratif de Rennes, 23 septembre 2022, n° 2202448

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M. B A, représenté par M^e Coirier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération du jury de la licence Accès Santé du 21 mars 2022 en tant qu’elle l’exclut du premier groupe d’épreuve de médecine, celle du 25 avril 2022 en tant qu’elle l’exclut de tout classement, ainsi que les décisions des 22 mars et 12 avril 2022 rejetant ses recours gracieux ;

2°) d’enjoindre aux jurys de la licence Accès Santé et du concours de médecine de réexaminer son dossier ;

3°) de mettre à la charge de l’université de Bretagne Occidentale la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’université de Bretagne Occidentale.

Fait à Rennes, le 23 septembre 2022.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

G.-V. VERGNE

La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.