Tribunal de commerce d'Annecy, 15 décembre 2017, n° 2016J00367
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Annecy, 15 déc. 2017, n° 2016J00367 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce d'Annecy |
| Numéro(s) : | 2016J00367 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
2016J00367 – 1734900003/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY
15/12/2017 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2016
La cause a été entendue à l’audience du 29 novembre 2017 à laquelle siégeait Monsieur X-Y Z, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Maître Bruno GAILLARD, greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2017. Composition du tribunal : – Monsieur X-Y Z, Président, – Monsieur Ali MEGDICHE, Juge, – Monsieur Tanguy de NANTES, Juge, assistés de : – Maître Bruno GAILLARD, greffier.
Rôle n° ENTRE – La société CBA MONTAGNE SAS 2016J367 170 CHEMIN DU MONGRON 38480 SAINT-X-D’AVELANNE DEMANDEUR – représenté(e) par SELARL BARRE – LE GLEUT – Me Frédérique BARRE – 27 COURS DE LA LIBERTÉ […]
ET – La société SH CHAMONIX SASU 29BIS RUE D’ASTORG […] – représenté(e) par Cabinet MOREL-VULLIEZ – […]
Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 64,23 € HT, 12,85 € TVA, 77,08 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 15/12/2017 à SELARL BARRE – LE GLEUT – Me Frédérique BARRE Copie exécutoire délivrée le 15/12/2017 à Cabinet MOREL-VULLIEZ
2016J00367 – 1734900003/2
Attendu que la société CBA MONTAGNE SAS a demandé par un courrier adressé à la juridiction de constater son désistement d’instance ;
Attendu que ce dernier est parfait par l’acceptation du défendeur ;
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le DESISTEMENT D’INSTANCE de la société CBA MONTAGNE SAS à l’encontre de la société SH CHAMONIX SASU, qui emporte extinction de l’instance ;
DIT que les dépens sont mis à la charge de la société CBA MONTAGNE SAS.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Le Greffier Le Président Maître Bruno GAILLARD Monsieur X-Y Z
Textes cités dans la décision