Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 6 mars 2025, n° 2025F00285 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00285 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mars 2025
N • de RG : 2025F00285
N• MINUTE : 2025F00776
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S):
Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] Représentant légal : M. Jacques Chanut,Président du conseil d’administration, [Adresse 2] comparant par Me Arnaud GINOUX [Adresse 3] [Courriel 1]
DEFENDEUR(S) :
SAS P.S.B [Adresse 4] Représentant légal : M. Ion TIMIS,Président, [Adresse 4] comparant par Me Diana FRANCILLONNE [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Alain SCIUTO assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Détroit ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Substitut du procureur ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
- Menuiserie ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Renvoi ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Délibéré ·
- Réserve ·
- Commerce
- Intempérie ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Retard
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Terme ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Pâtisserie ·
- Tribunaux de commerce
- Concept ·
- Bois ·
- Liquidateur ·
- Réalisation ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Administrateur provisoire ·
- Démission ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Formalités ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Holding ·
- Redressement ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Entreprise ·
- Carolines ·
- Conversion
- Travaux publics ·
- Cotisations ·
- Entrepreneur ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Accord ·
- Courrier ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Instance
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur
- Contrats ·
- Restitution ·
- Partie ·
- Résiliation ·
- Collaboration ·
- Dénonciation ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Continuité ·
- Commissaire de justice
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Holding ·
- Liquidation judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Adresses ·
- Commission européenne ·
- Prise de participation ·
- Éligibilité ·
- Activité économique
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.