Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne, Ordonnance du président en matiere de procedure collective, 7 janvier 2026, n° 2026000364
TCOM Carcassonne 7 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Remplacement du juge commissaire

    La cour a jugé qu'il était nécessaire de pourvoir au remplacement du juge commissaire afin d'assurer la continuité de la procédure de liquidation judiciaire.

  • Accepté
    Désignation d'un juge commissaire suppléant

    La cour a estimé qu'il était prudent de désigner un juge commissaire suppléant pour garantir le bon déroulement de la procédure en cas d'absence du juge commissaire principal.

  • Accepté
    Prise en charge des dépens

    La cour a jugé que les dépens de la procédure de liquidation judiciaire doivent être considérés comme des frais privilégiés afin de garantir le bon déroulement de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000364
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne
Numéro(s) : 2026000364
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026
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