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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. ndeg2 audience publique, 11 févr. 2025, n° 2024023406 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024023406 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
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Texte intégral
*1DE/01/07/38/45*
LD ~
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 11/02/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Madame Béatrice DUPIRE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,
2024023406 – ENTRE – La Sas STEELSERIES FRANCE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître François VIBERT Avocat à [Localité 1]
* ET -
Monsieur [U] [E] [X] [T] [Adresse 2] défendeur ayant pour conseil Maître Arnaud CLERC Avocat [Adresse 3], et ayant pour postulant Maître Olivier BERNE Avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 21/11/2024, la Sas STEELSERIES FRANCE a fait délivrer assignation à Monsieur [U] [E] [X] [T] en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ce dernier.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 10/12/2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.
Par voie de conclusions et messages RPVA pour l’audience de ce jour, la Sas STEELSERIES FRANCE déclare se désister de son instance et de son action et Monsieur [U] [E] [X] [T] déclare accepter ce désistement
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action et dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens engagés dans la présente procédure.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la Sas STEELSERIES FRANCE de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la Monsieur [U] [E] [X] [T] et constate l’extinction de l’instance, Monsieur [U] [E] [X] [T] acceptant ce désistement
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens engagés dans la présente procédure, taxés et liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier M. Thierry DEFFRENNES
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
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