Tribunal de commerce de Nanterre, Premiere chambre, 1er décembre 2011, n° 2011P01436

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Amortissement·
Résultat·
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Valeur

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, premiere ch., 1er déc. 2011, n° 2011P01436
Juridiction :	Tribunal de commerce de Nanterre
Numéro(s) :	2011P01436

Texte intégral

Greffe du Tribuual de Commerce de NANTERRE 504 793 555 R.C.S. NANTERRE

[…] […]

www.infogreffe.fr

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 30 Novembre 2011

IDENTIFICATION

Dénomination sociale […]

[…]

Numéro d’identification 504 793 555 R.C.S. NANTERRE Numéro de gestion 2008 B 08742

Date d’immatriculation 18 Décembre 2008

[…]

Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique

Au capital de 25 000,00 Euros

Adresse du siège 9-11 Avenue A C 92800 Puteaux

Durée de la société Jusqu’au 24 JUIN 2107

Date d’arrêté des comptes 31 Décembre

Publication La Loi

[…]

Dépôt de l’acte Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 28 Janvier 2011 sous le numéro 3240

Publication au Greffe du nouveau siège Journal Les Petites Affiches du 25 Janvier 2011

ADMINISTRATION

Gérant Monsieur Y Z

né(e) le 06/06/1959 à […]

[…]

Origine de la société Transfert du siège et de l’établissement principal 3 AVE De la Baltique Z A de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE à compter du 15 Janvier 2011

Origine du fonds ou de l’activité Achat d’un fonds de commerce

Activité Location de véhicules sans chauffeur et la location d’espaces de rangement et de stockage

[…]

Adresse de l’établissement principal 9/11 Avenue A C 92800 Puteaux

Commencement d’activité le 01 Décembre 2008

Mode d’exploitation Exploitation directe

OBSERVATIONS

19 Novembre 2008 , numéro 12 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert

du 34 Bld des Italiens […] à compter du

Page 1

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE 504 793 555 […]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 30 Novembre 2011

20/10/2008

Extrait délivré à NANTERRE, le 01 décembre 2011 sur 2 page(s)

Le Greffier,

Fin de l’extrait

Page 2

Greffe du Tribunal de Commerce de […]

[…]

Tél 0140971717

www.infogreffe.fr

[…]

Nos références / 164500 / SRP

Requérant : […] 9-11 AV A C […]

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Sur : […] – ABL (08007239)

Adresse demandée: 9-11 AVE A C […] (FRANCE)

Numéro d’identification: […]

Privilège(s) du Trésor fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Privilège(s) sécurité sociale, régimes complémentaires fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Privilège(s) de l’Office français de l’Immigration et de fichier à jour au 30/11/2011 l’Intégration (OFII)

NEANT

Privilège(s) de vendeur et action résolutoire fichier à jour au 30/11/2011

04/12/2008 N° 020800385 Montant créance 195 000,00 Euros acte sous seing privé en date du 01/12/2008 Créancier(s). SAPN SA 22/28, RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY Elisant domicile EN SON SIEGE SOCIAL. Nantissement(s) du fonds de commerce fichier à jour au 30/11/2011 04/12/2008 N° 010801571 Montant créance 195 000,00 Euros acte sous seing privé en date du 01/12/2008 Créancier(s). SAPN SA 22/28, RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY Elisant domicile EN SON SIEGE SOCIAL.

Nantissement(s) judiciaire(s) fichier à jour au 30/11/2011 NEANT Nantissement(s) du fonds artisanal fichier à jour au 30/11/2011 NEANT Nantissement(s) de fonds agricole fichier à jour au 30/11/2011 NEANT Déclaration(s) de créances fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Cet état révèle les seules inscriptions de déclarations de créances inscrites au greffe à partir du 05/01/1998.

Page 1

Greffe du Tribunal de Commerce de […]

[…]

Tét 0140971717

www.infogreffe.fr

[…]

Nos références / 164500 / SRP

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Nantissement(s) de l’outillage, matériel et équipement fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Gage des stocks fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Warrant(s) (hôtelier, pétrolier, industriel ou agricole) fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Opération(s) de crédit-bail en matière mobilière fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Publicité(s) de contrats de location fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Prêt(s) et délais fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Cet état révèle les seules inscriptions de prêts et délais inscrites au greffe à partir du 20/03/2006.

Publicité(s) de clauses de réserve de propriété fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Bien(s) inaliénable(s) fichier à jour au 30/11/2011 NEANT

Cet état ne révèle que les inscriptions ayant pu être prises depuis le 05/01/1998. Pour la période antérieure, l’état n’est pas disponible. Protêt(s) fichier à jour au 30/11/2011

NEANT

Sous réserve des inscriptions pouvant exister sur […]. 53, AVE A B […]

Etat conforme aux registres du Greffe, délivré à NANTERRE, le 01 Décembre 2011 sur 2 pages Le Greffier,

Fin de l’état

Page 2

[…]

DOWN u36][…]

, Greffe du tribundl e Paris Poursuites engagées : Enquête en COUrS :

DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

[…] DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Le chef d’entreprise ci-après dénommé

[…] et lieu de naissance . E fus A4S9 X founne \° téléphone 26. 62.52. /3. 29

' Situation matrimoniale . 9. Fer «

Domicie 6%, de […]

. 4 ! .

Agissant en qualité de (1) Ge ant Commerçant, artisan, auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale ou artisanale

Assisté ou représenté par (1) Représentant légal de la société ci-dessous

Nom, prénom, qualité

Adresse . Toque N° téléphone

Déclare la cessation des paiements de l’entreprise 27 No rem bre 2011

Pour les personnes physiques (commerçant, artisan, auto-entrepreneur.…) :

Nom, prénom N° d’identification(RM) (2): N° d’identification (RCS) (2):

Enseigne N° Gestion

Activité exercée Code Naf

Adresse de l’établissement principal N° Téléphone

Conjoint Co-exploitant Nom, prénom Adresse

Régime matrimonial

Pour les personnes morales (sociétés, associations.) :

Dénomination S ##fL AUTO Box LocnTioN/

Sige #84 N° d’identification ( RCS ) (2): 793 SSS

Forme juridique SARL Capital LS. 00 € N° Gestion Siège social 3/1, Avnenes A Masters Code Naf 771 4

[…]

Nom commercial #2 . L ul dus! L roi Etes À Lo foires

Activité exercée l’oca – . Adresse de l’établissement principal 2/04 J'€an M, 72 Jo Le Ceux

N° Téléphone ©/. 41. US |

(1) Rayer la mention inutile (2) N° SIREN en application du décret 97-497 du 16 mai 1997

Adresse (et éventuellement enseigne) des autres lieux d’exploitation en dehors du siège (ateliers, bureaux, usines, entrepôts. .).

Date à laquelle l’entreprise a cessé ses paiements : 24 We rev br Zu Nombre de salariés de l’entreprise Montant du chiffre d’affaires annuel en Euros (à la date de clôture du dernier exercice)

SC. 135 € (Exereie 204)

Nom – Adresse et N° de téléphone du commissaire aux comptes, et du cabinet comptable ou de l’expert

Cabimft d'£& An Gr Giles DE PIN Ge fee de ou ph

TE ÿoe CHATOU Td: O4. 30.31. 98. 66

[…]

(Inventaire des biens – Etat chiffré des créances)

Nom, adresse, et références

IMMOBILISATIONS (biens immobiliers, fonds de commerce, mobilier,

matériel, véhicules, immobilisations financières .)

A Bureau Dire fon

[…]

A M mois

[…]

À tm Fax / € ddr À mA E 4

A Ja Less

VALEURS D’EXPLOITATION (stocks, en cours de production)

Nat

Valeurs en Euros

Non

0 ibl disponible

[…]

Créances sur clients (1)

Autres créances (1)

DISPONIBILITÉ Banque 2 cho Caisse 2^e ro

[…]

393€ 7

(1) N’indiquer dans la colonne « disponible » que les créances encaissables ou mobilisables sans délai.

Eos ht

Y + NHD3 1VLOL

1V1OL

[…]

wofre/se […]

[…] (e aoys9 y | snu3 (211) S92U919/[…]

[…]

(seyep […]

ÿv

aSS3uav

[…]

PASSIF (Etat des dettes)

B – CRÉANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILÉGES SPECIAUX

Montants dus en Euros

Nom, adresse, références (TTC) Echus A échoir a) CREANCIERS HYPOTHECAIRES \ Ne b) CREANCIERS NANTIS N dat c) AUTRES CREANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILEGES SPECIAUX _- D en Lefle-s tENANTERRE (€ FE) 730$ € SIEË NANTERRE TVA CCTeBRE 3646 € TOTAL dsu E| 27

TOTAL ÉCHU + À ÉCHOIR

lo 3241 €

PASSIF (Etat des dettes)

[…]

Montants dus en Euros

Nom, adresse et références (TTC) Echus A échoir a) BANQUES pu ! Soul. […]

[…]

b) ASSOCIES CREANCIERS EN COMPTE COURANT

[…]

SAPN gp. 1D4

APPR

DENT

[…]

SN $o0€

A4. ot AC. KA À A3? € 252 € 3383} 1016 € JCoe € 298 € ASS.

4^e 59

TOTAL

1H.}1é) 27

274. doi €

TOTAL ÉCHU + À ÉCHOIR

[…] données / crédits baux

Montant en Euros

(TTC) IS ASE €

TRANSOLVER SA (vec ctriTat)

4} Ducntre de A1/04/ Dont FAT DuentTo de 45 foi den

ÿ FAT de 25 /e3 240

[…]

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Montants en Euros

(TTC)

TOTAL DE L’ACTIF : _ disponible : 383$. É.. .Euros Non disponible… fé RÉ Euros TOTAL 34 LÉ Euros TOTAL DU PASSIF : _ échu 3 02. à éCROÏT Ten Euros LUS ..Euros

TOTAL

Pour les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou les GIE

Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des personnes responsables solidairement des dettes

sociales

société Nom, adresse

Et pour les établissements financiers, cocher la case

Pour les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé exerçant sous forme de société commerciale, préciser l’ordre professionnel ou l’autorité dont dépend la

Documents à joindre à la déclaration de cessation des paiements: (Code de commerce Art. R631-1)

Documents joints : (1)

— Extrait d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers oui C]Non – Etat complet des privilèges [oui LINon – Comptes annuels du dernier exercice oui LINon – Situation de trésorerie de moins d’un mois [oui BINon – Copie pièce d’identité du représentant légal Koui CINon – Si l’entreprise exploite elle-même une ou des installations classées pour la

protection de l’environnement (prévention des pollutions, des risques et des

nuisances), copie de l’autorisation ou de la déclaration [oui CINon – Prévisionnel de trésorerie et d’exploitation pour 6 mois (si demande de

redressement judiciaire) Cloui CINon Existe-t-il un comité d’entreprise (1) DdNon

A défaut des délégués du personnel (1) Des représentants ont-ils été désignes (1) Si Oui, nom et adresse de ces représentants

[Oui Non Non

— PV d’élection du représentant fourni ce jour avec la DCP (1) – PV d’élection du représentant fourni à l’audience en chambre du conseil (1)

(1) Rayer la mention inutile

Motifs qui empêchent la production des pièces manquantes ou incomplètes prévues par l’article R631-1 du Code de commerce

Le soussigné (Nom, prénom) : BAUER: lue

[] Déclare que la société est actuellement en plan de continuation adopté par le TC de Paris K Il n’a été désigné aucun mandataire ad hoc et il n’a été ouvert aucune procédure de conciliation dans les 18 mois précédant la présente demande [ Il a été désigné un mandataire ad hoc Nom du mandataire ad hoc Date de désignation Par le Président du tribunal de commerce de [] L’entreprise a fait l’objet d’une procédure de conciliation Nom du conciliateur’ Date de désignation Par le Président du tribunal de commerce de

Il sollicite (1) Liquide he Laduaire

ou LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Dans ce cas préciser les éléments de nature à établir que le redressement de l’entreprise est manifestement impossible

Le A. À loce fon d Lz: vu Lg x, : hs d’u! ndlr de ue LT

[…] e re Zo More I c pme À Je I LÀ, F4 gs

dj. AT re 7 j ca s CALE ARE RATES À

Ca’ en An 4 Lun L Bail des

Z FETE a)

£, a fon Le on nai: Ce je

Déclare 1 p LM af ainsi que A a Le Le annexés et Us

Fait à fo fraux le 4 ne ZM Signature

(1) Rayer la mention inutile

[…]

[…]

services

Chiffre d’affaires

Autres produits

[TOTAL produits T1

Charges d’exploitation H,[…]

Loyers

Autres achats et charges ext. Impôts et taxes

Salaires et traitements

Charges sociales

Frais de licenciements prévus (2) Amortissements

Autres charges

[TOTAL charges T2

[Résultat d’exploitation (T1-T2)

(1) y.c. incidence variation des stocks (2) salaires Non travaillés / indemnités de rupture etc. .yc charge sociales RS (*) 1^er mois après ouverture de la procédure de redressement

12 PREVISIONS DE TRESORERIE (hors dettes à l’ouverture du R.J.)

Solde début mois S1

Recettes TTC sur activité avant mise en R] sur activité mois M et au-delà [TOTAL recettes T1

Dépenses TTC (fers dettes à l’ouverture du RJ.)

[…]

Autres achats et charges ext. Impôts et taxes

Salaires et traitements Charges sociales

Frais de licenciements prévus

Autres charges

[TOTAL dépenses T2

Incidence TVA [hors dette de TVA à l’ouverture)

Variation trésorerie du mois V=Ti-T2+TVA

Solde fin de mois S2=S1+V

(*) 1^er mois après ouverture de la procédure de redressement

AFFAIRE:

BANQUE:

Ordre/ Libellé RECETTES DEPENSES Total recette Total

SOLDE A

AFFAIRE:

SOCIETE GENERALE

[…]

Date Nature de l’opération

02/11 REMISE CB /[…]

02/11 COMMISSION RELEVE NO 17545483 AU 31/10.

[…]

03/11 REMISE CB /[…]

03/11 REMISE CHEQUE […]025 307 DE 4 CHQ 01908 […]025

03/11 REMISE CHEQUE […]024 307 DE 1 CHQ 01908 […]024

03/11 REMISE CHEQUE […]017 307 DE 1 CHQ 01908 […]017

03/11 VIR RECU 3442140627 DE: SARL SOGESTEL MOTIF: CD91900612100 30606226107[…]22

03/11 CIONS TENUE DE COMPTE AU 31/10/11 -CION MOUVEMENT EUR 48,26 AU DELA DU SEUIL JAZZ PRO

[…]

[…] POUR: FINANCIERE D REF: […]032316307 REMISE:[…]005 REF: […]005 001

03/11 INT DEBITEURS ET CION DECOUVERT AU 31/10/11 -[…]

35,84 10,23

[…]

Solde au 30/11/2011 : -8 253,40 EUR

Débit Crédit

1 191,60

255,20

99,30 -24,00 -1 381,00

695,00

199,59

1 648,00

500,00

672,75

1 300,00 -48,26 -900,00 -4 000,00 -46,07

Valeur

02/11

31/10

02/11

03/11

04/11

03/11

31/10

03/11

31/10

Les données du présent relevé étant transmises sous forme électronique, elles ne sont fournies qu’à titre indicatif.

1/5

135

EDC

SIT

a} e,nb juos eu saj|e […]

LL/80

1/80

1/80 LL/+0

LL/20 LL/20

1/20

LL/20

LL/ÿ0

AneJEA

[ 31dWO9 30 241134 |

6162

[…]

00'008

vc'9vp

ÿ0'0€0 L

[…]

61'1v9

00'058

HP919

00'068-

00'009-

9ÿ'697- […]

G£'£-

[…]

00'002-

xasqa

[…]

3120 WO9 300'0€ 19 L00/ÿ/S08£L9 696914 L L/80/ 49 ASIN 1/80

[…]

[…],

V4 30 211914193173 €+099p298€ LL/20

[…]

1922 WOD20€'/€01 1g L00/+/S08£19 L 1/90/ 99 ASIN LL/20

£2[…]0 80610 OH9 : 34 80€ €[…]

OO 9[…]00 :1234 80£6+22€[…]0 :[…] :HNOd 13N SIN3 N33dON3 4lA 1[…]0

02[…]0 80610 OH9 L 2d 80€ 02[…]0 2N02H9 SIN LL/0

[…]

[…] 3W:[…] DH LL/€0

V1 Y XNVL uone12d0,] […]

[…]

SOCIETE GENERALE

[…]

Date

08/11 08/11 08/11 08/11

08/11 09/11 09/11 0g/11

[…]098

[…]

Nature de l’opération

[…]

[…]099

[…]

10/11 REMISE CB /[…]

[…]

REMISE CHEQUE […]021 314 DE 3 CHQ 01908 […]021

10/11

[…]

BANQUE TIREE CRCAPARIDF

[…]

BANQUE TIREE CIC

[…]

BANQUE TIRÉE CRCAPARIDF

14/11 REMISE CB /[…]

[…]

REMISE CB /[…]

15/11

15/11 RECU 4641851132 DE: MACIF ILE DE FRANCE MOTIF: VIREMENT MACIF

)[…][…][…]000 12982726

[…]

15/11

[…]

DE 1 CHQ 01908 […]029

REMISE CB /[…]

16/11

16/11 VIR RECU 4744895846 DE: SPB

MOTIF: SPB 1214002-1

[…]

Débit Crédit

-90,00 -80,00 -45,00 -147,00

-1 609,76

-45,00

-115,00

-1 744,33 401,07

435,00

-220,00

-800,00

-389,00

1 227,35

114,19

411,20

-850,00

299,00

99,30

2 500,00

Valeur

07/11 07/11 07/11 07/11

07/11 08/11 08/11 08/11 10/11

14/11

10/11

14/11

15/11

14/11

16/11

Les données du présent relevé étant transmises sous forme électronique, elles ne sont fournies qu’à titre indicatif.

3/5

SOCIETE […]

GENERALE

[…]

[…] […]

Date Nature de l’opération Débit Crédit Valeur

17/11 REMISE CB /17/11 R80191 CT3805747001 292,73 17/[…]

171 REMISE CHEQUE […]027 321 231300 18/11 DE 1 CHQ 01908 […]027

[…] -37,50 15/11 DE 375,00 EUROS TRESORERIE VAL D OISE

171 REMISE CHEQUE […]022 321 1500,00 18/11 DE 1 CHQ 01908 […]022

18/11 REMISE CB /18/[…]

[…]% -26,18 17/11 MONTANT NT 18,72 EUR MONTANT HT 6,24 EUR TVA A 19,60%: 1,22 EUR

18/11 CHEQUE 37 -231,29 17/11

[…] -93,50 17/11 DE 7 305,00 EUROS DGI NANTERRE LA DEFENSE

21/11 REMISE CB /20/11 R26353 CT3805747001 535,23 21/[…]

21/11 REMISE CB /19/[…]

21/11 REMISE CHEQUE […]030 325 551,97 22/11 DE 1 CHQ 01908 […]030

22/11 REMISE CB /22/11 R86422 CT3805747001 58,59 22/[…]

22/11 REMISE CHEQUE […]028 326 151128 23/11 DE 4 CHQ 01908 […]028

22/11 CHEQUE 49 -2 289,19 21/11

23/11 REMISE CHEQUE […]031 327 500,00 24/11 DE 1 CHQ 01908 […]031

23/11 CHEQUE 17 -600,00 22/11

24/11 REMISE CB /24/11 R75787 CT3805748001 422,02 24/[…]

24/11 REMISE CHEQUE […]032 328 452,70 25/11 DE 1 CHQ 01908 […]032

24/11 CHEQUE 50 -1 988,15 23/11

28/11 CHQ IMPAYE REPRESENTATION AUTO 220,00 28/[…]

29/11 CHEQUE 51 -3 401,44 28/11

30/11 REMISE CB /30/11 R34375 CT3805747001 272117 30/11

Les données du présent relevé étant transmises sous forme électronique, elles ne sont fournies qu’à titre indicatif. 415

H SOCIETE GENERALE

[…]

Date Nature de l’opération BT 2740,35E COM 19,18€

30/11 REMISE CHEQUE […]033 334 DE 1 CHQ 01908 […]033

[…]

AUTO BOX […]

-760,66 30/11

Les données du présent relevé étant transmises sous forme électronique, elles ne sont fournies qu’à titre indicatif. 5/5

9935-

[…]

N° 2065 obligatoire Er {articte 2 du ue Seal des impôts; à gun Fetes {201 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , gl […] Timbre à date du service ë : los I Régime simplifié d’imposition :| Exercice ouvert le 01012010 et clos le 31122010 Régime réel normal x ë| Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe | 4 + Adresse du service SLE MASSY F Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de où doit être déposée 6 AVENUE DE FRANCE l’adresse du destinataire) et / ou adresse du siège social si cette déclaration 91744 MASSY CEDEX elle est différente du principal établissement SES […] à 9 11 AVENUE A C ë| Identification du ;| destinataire […] ue î | IFU_ | N° dossier N° Siret E sn 4] Préciser éventuellement: Activités exercées (souligner l’activité principale) [l’ancienne adresse-en Location de courte durée de voit 1 cas de changement le téléphone 01 41 45 60 60 Si vous avez changé d’activité, cochez la case |

RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (ef. page 4)

511 Résultat fiscal – Déficit Bénéfice Bénéfice imposable de la tigne KO F o au taux de 34 143 0 au taux de 15 il 0 du 2058 nu TE CET 3 IE 3 à Résultat net de ln concession de licences d’expl de brevets au taux de 15 %

5 2 Plus-values pus à Due digne 17 du tableau n° 2059A où 591 du 2033C) 3 6 Mu tarde | 5% {sous déduction du montant imposé à LS % du cidre 1} ë TT . «| Plus-values ä long Autres plus-values | Plus-values à long Paso éré

terne ali imposables au taux terme LI qu sr à es 0 at tux de 19 % | de 19% au taux de 0 %

È ane 2 :

'3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ow implantées en zones d’entreprises où zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 @ Entreprises nouvellesart, 44 sexies | deants innovantes Zones franches urbaines | Ï one franche Corse | Pôle de compétitivité ] L … Entreprises nouvellesarl, 44 sepries | Zones frmches d’activit Auites dispositifs Le | en da rdecies [ |

ani. guirterdeste:

Sociétés d’investissernents immobiliers cotées ; Bénéfice ou défiritexentre Plus-values findiquer + au selon te cas} 8 relevant dus tax de 15%

Les erédits.d’impôt indiqués aux Let 2 ci-dessous ue sont imputables que pour partie s’ils n’ont

D IMPUTATIONS «tf. page 4) pas été comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).

«|. Au titre des revenus mobiliers de source française au étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt Î déjà versé au Trésor (Crédit d’Impôt} indiqué sur les:certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

3. Au litre des revenus uuxquels est attgché, en vera d’une convention Bsvale conclue avec un État étranger, un territoire ou une céllectivité territurinie ; d’OuireMer, ae crélit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Étas, territoire ou eutlectivité, Total figurant en cartouche au cadre VU de l’impriné n°2066

recettes nettes soumises à ls contribution 2,50 %

[…] (ct. page 4 on te EUR VA E 2 STATS

Pour les entreprises mono-établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions, .) en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE.

Valeur ajoutée de référence 394 188 Chiffre d’affaire de référence 789 346

Pour le caleul de la valeur ajoutèe et du chiffre d’affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE. Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.fmpots. gouv.fr

[…]

Nom, adresse, téléphone, télécopie : SA (B01) In Extenso Anjou et Mai […]

— Professionnel de l’expertise comptable : […]

— Conseil

— CGA

— N° d’agrément dun CGA | | A PUTEAUX le 09062011

Signature et Z BALLER! qualité du déclarant GERANT

[…]

La charte du contribuable des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur gouv.fr et auprés de votre service des impôts.

[…]

ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065

N° 2065 Bis (2611)

és i st ise (A ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») EE po de l’exerc ice AU Fo ë OX LOCATION 31122010 RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, | […] (Voir renvois page 41 1, Montant global brut des distributions correspondant aux Payées par la souiëté intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et (a) parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de Payées par un établissement parts @ chargé du service des titres (b) 2 Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) @ {c} 3 Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et parteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées {d) à Montant des distributions autres que (e) | celles visées en {a}, (b}, &t {d} cf ci-dessus Q – {A préciser par gature Sur es {8} mn lignes € 4h) th} S Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% prévu au 2^e du 3 de l’article 158 du CGI o ti) 6 Montant des revenus distribués non éligibles à l’abatement de 40 % prévu au 2^e du 3 de l’article 158 du CGI (j 7 Montant des revenus répartis Q total (a à h

re Sammes versées au cours de Ja période retenue pour l’assiene de l’impôt aur Res sociétés. à chaque associè, où non. à us 2 NA L’édésigné co, À à lire de émoi inderanité + forfaitaires de frais ou autres rémunération a prénoms: domicile # qualité (art. 48-3 à 6 ann. HE au CGD noire de | dE se fonctians dans là PAR LOUR LES parts Montant des sommes versées SCA associés gérants A] à, ARLES SONGS à ns … SNC ou SCS associés en nom du commandités chaque | de k étre à cent ne | US A de frais de représentation, A titre de frais professionnels autres que couix SEP E sté de copropriétaires de navires ASSOCIÉS, pérants où te date le ke ras de mission er de déplacement. visés dans es cotonnes $ et 6 coparticipants, nn été nrapremet j dis dx is Î i 3 ; orties é fete. ' £ Z BALLERI, GERANT CARRIERES SUR SEINE _( 78) … {61 2010 24 755 ne nee ce ne – + Due mm ee bo ; j am tr +

[…]

D moi dat he Lab Cale gratos

ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065

! . (A ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») Désignation de l’entreprise pra

et Date de clôture de l’exercice […] 31122010

figurant à l’actif de l’entreprise où dont celle-ci à assumé les frais d’eutretien.

H AFFECTATION [a VOITU LE DE TO URISM [= Si ce cadre est insuffisant, joindre ur fat du inéme modèle,

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voïtuces utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation

Caractéristiques Nom. qualité ei adresse de Ja personne (P) Caractéristiques . (PI

Marque E prissance laquelle la voriure es affectée marque E puissance Service auquel la riture est affectée prog Lier

. ANP. À. AN Po nn nn Lo.

_- LL . " me memes ae ES . ne me mere

EE NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS {eu cas de gérance libre}

ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

[…]

Montant krut des salaires, abstractinn faite des somnes eumprises dans tes DADS et versées aux apprentis sous contrat ét aux huncdicapés, Bgurant sur la DADS 1 au modèle 2460 de 2018, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. , [ls doivent être majurés, le cas échéant, des indemnités exonérées de fa taxe sur les salaires, telles notämment les somumes portées dans REMUNERATIONS! , . : are , ur à des chéques-vicar, ss salarié

la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à des chèques-vacances par les salariés,

Rétrogessions d’honoraires, de commissions et de courtages

CE CADRE NE […]

MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) {Voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre ll}

Taux de 15 (art. 219 later et a quater du CG)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MYLT restant à reporter

Re Ro: ee: E) E

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI.) Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante [ ] Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n° 2058 A bis)

bénéfice ou déficit plus ou moins-vaiues à Godiquer + au – selen ke cas} long terme imposables au taux de 15 %

Plus où moius- alues à Joug ter ne af èrentes à des cessions de litres de sociètés à prépondérance unobilière colées et inposables aux faux de 19 &

. plus ou moins-values à long tenne Chiffre d’affaires TTC imposables au taux de 0 %

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère.

[…]

[…].

7087)

[…] 301v E a […]

[…]

[…] des charges à payer Montant FOURN. FACT.NON PARVENUES | 5657 __ DETTES PROV./CONGES PAYES 1 100 |_DETTES SOC. PROV / CP 385 AUTR .CHARG. SOCIAL. A PAYER 787 CHARGES FISCALES A PAYER | 32 298 dd re À ---- _ nn _ Q

L | _ = ee _… En canaris i

D RS SE FR i _-- _ […]

[…]

DGFiP N° 2650 2011

Désignation de l’entreprise […] Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * 21 Adresse de l’entreprise 9-1 1_ AVENUE A C ee […] me ne ……. Durée de l’exercice précédent * nn? Numéro SIRET* | 5 | O | 4719131515 | 5 Jo | 0 lo [a {7 | Néant []* Exercice N clos le, NT 1311220101; p 311209 }; Bt Amortissements, provisions Net Net 1 2 _ 4. Capital souscrit non appelé AA à Frais d’établissement * AB 13 600 AC 1 768 5 832 8 899 | Frais de développement * Cx cQ 5 Concessions, brevets et droits similaires AF 6 700 AG 6 700 2 992 Fonds commercial {1} AH] […] et acomptes Sur immobilisations AL ml x :. nn à . – nr nee E) à Terrains AN AO SE TO fe à Constructions AP AQ = ë «Installations techniques, matériel et 77 AR | | a En Si industriels | | _- _- 2 5 Autres immobilisations corporelles AT) 57 482 AU 10 971 46 512 61 192 D) si nd $| Immobilisations en cours AV A Avances et acomptes AX AY | Participations évaluées selon cs CT {| la méthode de mise en équivalence À . |. 4 #| Autres participations CU CV © &L nn – pe – ce L. À| Créances ratrachées à des participations BB BC _ . D Autres titres 1mmobilisés BD BE al De | _ ë Prêts IBF BG a D …. . en | Autres immobilisations financières * BH 9 352 BI 9 […] premières, approvisionnements ÎBL IBM | |. ou L en le En cours de production de biens BN BO Ie En cours de production de services BP BQ Ë . EE Produits intermédiaires et finis BR BS à | L = Marchandises BT BU Ki a fi fAvances et acomptes versés sur commandes [BV BW 670 2 Clients et comptes rattachés (3) * Bx 169 070 BY 169 070 208 198 OO _- | a NE Autres créances (3) BZ 192 211 CA 192 211 215 291 3 ue _- D Lu. 1O Capital souscrit et appelé, non versé CB CC ; lui Valeurs mobilières de placement | LT î LÉ (dont actions propres. mu [PP CE Î > F ° TT TT © Ia Disponibilités CF 37 CG 37 20 352 Charges constatées d’avance (3) * […] {3 Feat; d’émission 'emprur a étaler GV) CW à. En -+ – E a Pime de rombour 'mer vs obligations {V) EMI QE. nn a D ne nn HE EÉvarts 6 si ait (VD) ICN […]. ( à VI) ICO 484 122 25 438 458 684 1 208 913 Renvois : (1) Dont droit au bail na re CP €) Pan: à plus d’ur an ÎCR Clause réserve de. LES Stocks Créances

— à Des cxplicaturis conceraant «ele rubrique sont dannies dans fa nohce 8

[…]

Formulaire chligataire (article 53 A du Code des impots).

@) | BILAN – PASSIF avant répartition |

DGFiP N° 2051 2011

Désignation de l’entreprise

[…]

Exercice N

Exercice N -1

Capital social ou individuel (1) (Dont versé 25.000, ) DA 25 000 25 000 I Primes d’émission, de fusion, d’apport, | Écarts de réévaluation €2)* (dont écart d’équivalence Ex] Ê DC] D Réserve légale (3) DDI 283 à | Réserves statutaires ou contractuelles DE | | eee rimes oeil OS | Aumesésenes (poeme Jr pc : É iReport à nouveau [ou 3 | RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte} DI 26 | 283 Subventions d’investissement L D Provisions réglementées * DK TOTAL {|} DE (48 933) 25 285 8 Produit des émissions de titres participatifs lou 8 Avances conditionnées PAT sé à TOTAL {lh [po] 0 0 BE Provisions pour risques DP 5 Provisions pour charges PQ […] (in […] À Emprunts ef dettes auprès des établissements de crédit (5) ju] | 53 838 29 579 C3 Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI 81 995 É | Avances et acomptes Teçus Sur commandes en cours pu D À | Dettes fournisseurs et comptes rattachés box 189 568 369 092 Dettes fiscales et sociales cé 786 D 125 006 | Dettes sur immobilisations et compies rattachés DZ de Autres dettes Tel 749 | 51^e «au. Produits constatés d’avance (4) Ce EB TOTAL (IV) EC 507 617 1 117 865 Écarts de conversion passif * {V} ED} […] (1à V) EE 458 684 1 208 913 (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 18 Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) | Dont Écart de réévaluation libre ol n . Réserve de réévaluation (1976) 1E | 2 (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF | de (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 495 854 1 099 402 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH} […]

* Des explications concernaut celte rubrique sont données dans la notice n°2032

[…]

(3) [compr E DE RESULTAT DE L’EXERCICE (En liste)

[…] À du Code générni des npéts)

DGFiP N° 2052 29011

[…]

Désignation de l’entreprise AUTO BOX EOCATEON -Néant Exercice N j | LL . France Dvraisodé RP in Tolai (D Ventes de marchandises * FA FB D biens * FD FE FF Production venduc be ; services? FG 856 235 FH FI 856 235 2 383 388 £ Chiffre d’affaires nets* FJ 856 235 FK 0 FL 856 235 2 383 388 à .… Production stockée * FM D OF à . Production immobilisée * FN ai L Li î pre à Subventions d’exploitation [FO bi een ms Reprises Sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 7 981 38 834 F mens Autres produits (1) (11) fFQ 22 2 336 Total des produits d’exploitation (2) (M) IFR 864 238 2 424 558 Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS (1 146) 6 596 Variation de stock (marchandises) * FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * [FU 2 327 17 970 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV Autres achats et charges externes (3} (6 bis) * pw 744 842 1 853 811 z . D ue Impôts, taxes et versements assimilés * 38 211 109 073 É ae a – nue nm À. $ , Salaires et traitements * FY 88 969 356 471 ne * Î Ê … Charges sociales (10) FZ 21 687 98 266 a + es rater) dotations aux amortissements * GA 16 374 27 923 lo Sur immobilisations – Ÿ | 6 £ dotations aux provisions GB à a. ne |. Q ë Sur actif circulant dotations aux provisions * GC A td nm À} Pour risques et charges dotations aux provisions GD 65 765 Autres charges (12) GE 5 679 5 889 Total des charges d’exploitation (4) (il) ÎGF 916 944 2 532 763 1 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 1) GG (52 705) (108 205) Ë 2 Bénéfice attribué ou perte transférée * an EH 0 sn Ê Perte supportée où bénéfice transféré * (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ Î a Produits des autres vaieurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK . | ee | | _ ns Le mi Autres intérêts et produits assimilés (5) GEL £ PT , Reprises sur provisions et transferts de charges > Différences positives de change UN 5 ee – +! À nn ë Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) GP 0 1 a Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ nn. D … . fe x © . Intérêts et charges assimilées (6) CGR 6 187 716 sg » £ Différences négatives de change [GS Le) Dm emmener nn ou Fi Rage à Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT ÿ | Total des charges financières (VI) KrU 6 187 716 2 RÉSULTAT FINANCIER (V VI) GV 6 187), ([…] IMP&TS (4 1 + Hi IV + V-VI) BW (58 893) , (108 920) VONS voir ns SA Des exphoatens Con rat cofe son […]

LLOC.U BI F anbuqni 31199 suoresndxa saq

| PALIER _[…]) (exouue Dr nt an) sjouuond39x2 soie […] y Léi 2 £es £ +Y ap 8P SUOISSSOU09 ANOË SAIUBAIPII woq | {1 | EV (Gunpord) F 3P 9P SUOISSIOUO NO wog Can © 282 Ÿ? Tv | (D meordo,] ep | m7 | | pe ee 182 DURS de saBieyo ap suajsuen uoq @ x a CI" np s1Q 8EZ p Xne sie; SUOp és’e […] L 1uog | pa À . } uoq (€) […] (snosssp-19 (g) ne D mue S991919%X9 S9p € p SHnpOiq | L. | + } ([…] 8% 619 L NAT (x + XI + HIIA + IA + AI + ID SHOUVHO SHG TVLOI | . 292 Su (IA + À + HI + D SLINGAOHA SHQ’TVLOL L9£ L | | ant D, 5 Sa} ans siodtu […] spouuondasxa = LlY € 069 va uousa8 ap suorei9do 1ns | 2 L- N EX N | 1] […]

«RUE sop su np

(NS) HDIOHAXA,T AG LVL’TINSAN 44 ALANO)D] QG) "sen es a --- – […]

IIOC €SOC oN d’A

[…]

(@) [COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE (Suite) DGFP N° 2053 20H

ee . suite Désignation de l’entreprise

Exercice N

«| Détail des produits et charges exceptionnels (suite)

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

PROD .EXCEPT . /OPER. GESTION 4 690 PRODUITS CES. IMM. INCORPOR 553 545 PRODUITS CES. IMM.CORPOREL 5 PRODUITS CES.IMM.FINAN.

REPR./PROV.PROD.EXCEPTIO.

AMENDES

CHARGES EXCEP./[…]. INCORP . […]. […]

[…]

concernr" cette sit

[…]

)

Formuiaire obligatoire {article 53 A du Code général des

Désignation de l’entreprise

IMMOBILISATIONS

[…]

DGFiP N° 2054 2011

| Néant ni

{Ne pas reporter le montant des centimesi*

[…]

rm Dec exphcanns CUS FUDrQUE FA dans Fi N

Î Augmentations CADRE À IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations TERRES Era apports n° nu début | paiement anne | virements de pot à pose & | Frais d’établissement et de développement TOTALI CZ 13 600 D8 D9 8 et pe # | Autres postes d’immobilisations incorporelles […] KI «pe Le À = – Du ram i cn corn] 8 |sur sol prapre Dont composants | L9 KJ KK KL 8 Prop Ê (Sur sol d’autrui [oo composants | MI | ] KM KN KO a: Le NS A. 17 ë [Installations générales, agencements [ Dont | M2! ] KP KQ KR let aménagements des constractions* Î L _ _ L D un Installations techniques, matériel [ Dont | m3 ] KS KT KU et outillage industriels composants JA . |. nn cm # Unstallations générales, agencenents ë È 0 amnéongenents divers» […] Matériel de transport* KY 22 500 KZ LA 29 903 | 28 – mn à . . 8 LE Matériel de bureau et 9 8 |mobilier informatique LB […] et acomptes LK LL EM TOTAL HI :[…] évaluées par mise en équivalence […] É Prêts et autres immobilisations financières 1T 57 […] (E + I + III + IV) 757 079 |OH 0 38 975 c Dimiuutions Valeur brute des immobilisations ee ae" ADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste à poste ad M X NOT à la fin de l’exercice Valeur d’origine des Hinmobitisarinns ET «+ 3 ext Lex d’exercice : | Frais d’établissement 7 ' & etde développement TOTALI IN co 13 600 D7 D noces d’nmobiliqau 7 & Morales d’immobilisations TOTAL II 10 | LV […] MC Consuuctions| Sur soi d’autrui i IR MD ME MF Inst, gales, agencts et am. ne D TT CO Te des constructions L IS MG MH MI Installations techniques, matériel et IT M} MK ML outillage industriels […], gales, agencts, __ jaménagements divers JU MM 28 968 MN MO 5 Aulres _ | a Lu à Matériel de transport | 1v MP MQ 52 403 MR à c | & | saliens {Matériel de bureau et , ? informatique, mobilier IW MS […] te Det Per de de « me nn eme eee […] a L nn – | Avances et acomptes […] évaluées par Te al [1 qu M7! nn _ […] ue me nn mn _ . nn £ | Prêts et autres immobilisations x financières . 2 2E 57 024 2F 9352 |[…] (1 + II + HE + IV) 14 0 pK […]

HER

[…]

Fe aires Hgat du Code général das

triche 53 A

AMORTISSEMENTS

DGFiP N° 2055 2011

Désignation de l’entreprise

Néant CO

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

* Des explications concernant cetie rubrique sont données dans la notice

°2032

[…]

[…] . o ® PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFIP N° 2056 2011

Formulaire obliger ire (article 53 À du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise : […] mme) NE CT Montant au début AUGMENTATIONS : ! DIMINUTIONS – Montant Nature des provisions de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice | pour des BISCMERLS MINES TT et pétroliers 3T TA . TB nn mr Provisions pour […] A pour hausse des prix (1) * [av TG TH TI & Ds D . – Amortissements dérogatoires 3x TMI TN TO & . . . nn 2 |Dont njordions exceptionnelles ER |de 40 % D3 D4 DS D6 Provisions fiscales pour implantations à l’étranger D | £ constituées avant le […] fiscales pour implantarions à l’étranger UT D 1 Ê constituées après le 1.1.1992 * IE IF 1G 1H Provisons pour prèts d’installation TT {art 39 guinguies H du CGI) _- […] 4 aux clients . Du ue -- Provisions pour pertes sur Matchés [terme LL I JL 4M 5 Provisions pour amendes et pénalités 4P 4R 4S So | . 5 Provisions pour pertes de change 4T aU 4V 4W Ÿ . nan cr) pour pensions et obligations 4x ay az SA « |similaires | oo | à Provisions pour impôts (1) 5B sc SD SE & . + a | Provisions pour renouvellement des 5 immobilisations * SE SH Lo SJ sk «| Provisions pour gros entretien et TT Ë grandes révisions jEO EP EQ | ER | Pravisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer* _____ [SR SL | ST su ' provisions pour risques et Be 1 charges (1) sv 65 765 sw sx […] < F ' TT TT 8 || . titres mis en équivalence 63 #4 gs Eos S titres de TT participation OU 9v 9w 9x à autres immobilisa- TL a & tions financières(1}* #6 07 | 58 go | 8 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S 5 Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Auires provisions pour dépréciationt|}16X 6Y 6Z 7A TOTAL 0 FY 0 TZ 0 UA 0 […] (1 + + HN) E7C 65 765 IUB 0 UC 65 765 UD 0 d’exploitation UE UF Dont dotations et reprises financières IUG UH exceptionnelles UJ UK 65 765 Titres mis en équivalence montant de fa déprécialion à la i’lôlüre de l’exercice calcuJè selon les règles prévues à l’article 39-1-5^e du CG. 10

{D à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constilution de la provision où selon l’objet de la provision

NOTA les charges à payer ne doivent pas étre mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer do. la production est prévue par l’articte 38 [1 de l’annexe II au C.G.L

*Des explications concernant cette rubrique sont dennées dans Fa notice n°2032

[…]

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE*

DGFiP N° 2057 2011

Fo obligatoire

tri. : 53 À do Code péérat de nanas

té * Désignation de l’entreprise […] A ll Néant » ë d’ CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut Al an au plus A plus d un an Ë 8 Créances raltachées à des participations UL UM UN Un _ nn! TE Prêts (1) UP UR US 8 € Autres immobilisations financières UT 9 352 UV UW 9 352 Clients douteux ou litigieux VA TT Autres créances clients Ux 169 070 169 070 'Créance représentative de titres Pr pour dépréciati N° Z1 prêtés ou remis en garantie* ( antérieurement à mstituée* Uo |) £ Personnel et comptes rattachés UY | Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ | ee un a Lu É | Impôts sur les bénéfices VM Eu É un re a nus nn are Taxe sur la valeur ajoutée VB 23 578 23 578 ÿ autres LT ZE | = collectivités Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 1 329 1 329 a publiques ne 2 : 8 Divers VP Groupe et associés (2) VC | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR Po 167 304 _ 167 304 D de pension de titres) Charges constatées d’avance 35 669 35 669 TOTAUX |VT 406 302 IVU 396 950 IVV 9 352 2 @ Montant Prêts accordés en cours d’exercice VD | > des Remboursements obtenus en cours d’exercice VE Fa kr nant Le sem. vs memes 5% | (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VE CADRE B Î ÉTAT DES DETTES Montant brut Al pau plus À plus d'1 an Sans au plus A plus Sans Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y Autres emprunts obligataires (1) 72 Emprunits et dettes à 1 an maximum à l’origine [VG 35 375, 35 375 | auprès des établissements – + me cr en de crédit (1) à plus d’E an à l’origine vH 18 463 6 700 11 763 Emprunts et dettes financières divers (1) (2) SA | Fournisseurs et comptes rattachés 8B 189 568 | 189 568 Personnel et comptes rattachés 8cC 4 885 & 885 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 3 384 3 384 Impôts sur les bénéfices 8E État et PT _ + À autres | Taxe sur la valeur ajoutée NAT ne 24 219 24 219 collectivités otre 2 publiques L Obligations cautionnées VX | Autres impôts, taxes et assimilés VQ] 32 298 32 298 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 83 | Groupe et associés (2) VI 81 995 81 995 | Autres dettes (dont dettes relatives à des Î . vpérations de pension de titres) 117 429 117 429 À Dette représentative de titres empruntés Ou remis en garantie * 22 nu Produits constatés d’avance 8L TOTAUX [VY 507 617 |VZ 495 854 11 763 0 4 à 3 Montant des divers emprunis et dettes contracté © De Émprunts souscrits en cours d’exercice Vs @) auprès des associés personnes physiques VL 81 995 à Emprunts remboursés en cours d’exercice 6 444 * Des explicaiions concernant cette rubrique sant données dans la notice n 2032

[…]

DGFiP N° 2058-A 2011

Néant Or

Désignation de l’entreprise […]

Exercice N. 'as je

p__ 31122010

bénéfice Résultat iscal avant impulation

(I! moins 11)

des défi reporiables Lu. déficit

Déficit de l’exerc ce reporté en arrière {eltireprises à l'1S}

(11 moins 1)

Défis antérieurs impulés sur les résultats de l’exercice tenireprises à l'1S;

[…]

1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE [WA k – . de l’exploitant ou des associés wB | Rémunération du travail p’on | ue .l . .… ' . _ (entreprises à T’TR) de son conjoint | moins part déductible * | \à réintégrer WC S | + - » ë à | Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous} wpl 8 © S | Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles WE CES } – - PEUT a 5 Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art, 39-4 du C.G.I. * WE 4 + en ne memes mener amas mo a me ms 8 E Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) WG LU © ee nn one ss se 4 : . 2 | Provisions et charges à payer non déductibles (cf, tableau 2058-B, cadre 111) * WI 1 125 | Amendes et pénalités (nature AMENDES..ET. MAO, + [MI 1 874 Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17 Bénéfices réalisés par ape soit Hécuiiars titre Vi 63 QUOLE-PATT € ones es Là GIE WL 209 B cho CO 17 K7 Z NES E Moins-values imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) 18 à neites à & : £ ë À long terme imposées au taux de 0 % ZN 8 4 & Plus-values nettes à court terme WNI ë 4 à | { Fraction imposable des plus-values réalisées au eo # & * « : ue È £ cours d’exercices antérieurs Plus-values soumises au régime des fusions WO pre + : XR Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVMX* (entreprises à l’IS} Intérêts excédentaires SU Zones d’entreprises* WQI Réintégrat ons diverses : (art. 39-1-3^e et 212 du {activité exonérée) détailler sur feuitler séparé DONT Déficits étrangers antérieurement sx de 5 % des M8 déduit par les PME (ari,209 C} plus-vaiuyes à laux zéro | | TOTALI [[…] DE L’EXERCICE [WS 74 216 Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE. * WE Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultais comptables de l’exercice À (ef. tableau 2058-B, cadre il} WUI 3 360 | imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises À l’impôt sur le revenu) WV ; imposées au taux de 0 % WH a g Plus-values = à à ées au ta wr nettes à imposées au taux de 19 % 8 Ë long terme SI TT A D % -imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WU g £ imputées sur les déficits antérieurs XB RE Lu 7". & à à Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 2 == Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée * WZ Régime des se nères er des filiales * { quote-part des frais + : charges restant inpo: 1ble 2A } XA Produit nei des actions et parts d’intérêts : à déduire des produits nets de participation Le Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer *. ZY E eu . 8 5 . Majoration d’amortissement * D DS be un nue ue _- 8 ls oo anne, ani K9 repnses nouvelle L2 an Re […] À eee ns ne franche Corse CFE de 44 és» L6 ae Ft K3 4 ie ÿT | Fo À um franche rt np L . | 58 à […] de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à 15) xs Dédien hiverses à détailler sur feuillet séparé […]

$Des explications concernant cette rubrique sant données dans la notice n°2042

[…] . […] POUR CONGES A PAYER Fond bis ace À ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES Designation de l’entreprise […] … Néant Or 1. | SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) KS Déficits reportables (différence K4 KS) K6 Déficit de l’exercice (tableau 2058-A, ligne XO) YJ 76 577 Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK 74 577 11. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées ZT sous le régime de l’article 39-1.le bis AI. {er du CGI. dotations de l’exercice ll. | PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPôT {à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice Indemnués pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles ZV WW pour les entreprises placées sous le répime de l’article 39-1.1^e bis AL. 2 du CGI. * Provisions pour risques et charges * 8x By de 8Z JA 9B 9C Provisions pour dépréciation * 9D 9% 9F 9G 9H 9J Charges à payer […] (YN = ZV à 98) et (YO = ZW à 9T) YN 1125 |YQ 3 360 à reporter au tableau 2058-A Ÿ Ÿ ligne WI ligne WU * Des explicalions concermant cette rubrique sont données dans ls notice n 2032 {1} Cetie case correspond au montant porté sur ia iigne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGD Moiant au début de 'exercice Imputations moe nel à Montant de la réintégration ou de la déduction a Li 0 0

[…]

Crédit d’impôt en Crédit d’impô a Crédit d’impô

Ge la recherehe 1Q 0 | Gta formaon des iipeams [À 0 | pme JS 0 Réductior d’impôt en faveur Crédit d’impôt mvestissement Crédit d’impôt en faveur

du mécénat IT 0 en Corse JU 0 de l’apprentissage IV 0 Crédit d’impôt afférent aux LS ati

valeurs mobilières ([…]

[…]

For wuiaire obligatoire (ariiche 53 À du génital de

TABLEAU D’AFFECTATION DU RESULTAT ET […]

[…]

2011

Désignation de l’entreprise

[…]

, Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT {Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) {1)

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie

À |Prélèvements £ sur les ee » TT 5 | réserves 6 {à détailler) mr – | Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) 0 $E 0 TOTALI |9F 283 ég: 283 | Affectations aux Réserve légale – ue -- ZB nn ns 2 réserves Autres réserves ZD © ne ne du Dividendes ZE Et pe nn commen de 4. […] < | Report à nouveau ZG (N.B. Le total doit nécessairement être égal au total I) TOTAL !ZH 283

C0 Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou enises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déià fait l’objet d’une précéiente affectation.

[…]

Exercice N

Exercice N – 1

Filiales et participations :

doit être joie obligatoirement à la présenté détinration

La liste prévue par l’art. 38 LU de 'ann. H] au C.G I. (tableau 2059-G7) Si absence de filial

les et participations, cocher 0}

Engagements de (précisez le prix de revient des bien agem €. précisez le prix de revient des biens & crédit-bail mobilier pris en crédit-bail #7 ) [va cs | Engagements de crédit-bail immobilier YR £ ne – --- 6 Effets portés à l’escompte et non échus Ys Sous-traitance YT è 528 Locations, charges locatives (dont montant des loyers des biens pris | et de COPrOPriÉlE en location pour une durée >6 mois J8 299 086 )|XQ 467 422 1217 418 a Personnel extérieur à l’entreprise YU DE . Bo: À E TT ons a 8 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 23 700 111 280 Le -- a _- . ne a Ë Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV ; à < t – >: = mme man en me reprenne ans | am là nn {dont cotisations versées aux organisations = Autres comptes syndicales et professionnelles ES 251 192 525 115 ET | – . = Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 |ZJ 744 842 1 853 811 À Taxe professionnelle# Yw 19 761 | […] impôts, laxes et versements assimilés £ 4 (dont taxe imérieure sur les produits pétroliers ZS )[9Z 18 450 68 241 5 nn = s « 1 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 |YX 100 g >. Montait de la T.V.A. collectée YY 169 802 | 468 033 > Le un do _ Montant de la T V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens j F et services ne constituant pas des immobilisations YZ 186 735 | 279 892 a Montant brut des salaires (ut. dermere déclaration annuelle souscrite au dire des B 60 800 a salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2010) * p Les 7 de Ke pl d’impôt lors de la première option TT & pour le régime simplifié d’imposition* gs | Société srésultat comme si elle u’avai, jamais Été membr JA plus-values à 15 # JK plus-values à 0 % JL a, À 5 Tr | | A plus-values à 19 % JM . Hnputations JC & a + «+ a 5 | plus-values à 15 % IN plus-values à 0 % JO | © 8 en mn men a © plus-values à 19 % JP Imputations JF | Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé. 2 si bénéfice | indiquer N° SIRET de intégré, si régime de gr ape. | JG Pour proie mère, | JH la société mère JJ – auméro de centre de gestion agréé * XP | A Er a ITS Fr nn Effectif moyen dun personnel* (dont apprentis handicapés 1) YP 3,00 Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la ZK Ë % Fe disposition de la société* FE

Si de Midles et partwaipations, cocher

Jai

203

des

fat

«2058 NOT pot régit 'de «oëpe)

[…]

1 Code général des 'pô

DGXiP N° 2059-A 2011

cle 85 À

DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

[…]

. * Désignation de l’entreprise […] Net CI À DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE | [TT CRETE des Vaieur d’origine * Valeur nette résvaluée Amorlissements pratiqués T an RE x Valeur résiduelle So) a à en frac ps tipo 16) # @ [1 1FC VILLEBON ET MB 45 000 3590 | 41 410 01092008 LL > ÎFC NANTERRE ET MOB 25[…] 1 625 248 375 07422008 À | __. ne 23 MICHELET ET MOB 5[…] 2 000 ' 48 000 [01122008 _- _ ne _ ae 4 D A C ET 195 000 3 326 191 674 x 01122008 LL # |S$:D A B ET 8[…] 667 79 333 £ | |01122008 un un em & DIVERS 28 969 2 479 ' 26 490 = 07042009 : «8 |7/IMOBILIER 2 926 940 1 986 | ET CAUTIONN 57 024 57 024 mt 01122008 9 10 il i 12 B PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * L. ne ee Æ Le re = ant global dé value Long terme Plus-values taxables Prix de vente (7) MOTO de da 6) Court terme (2) 19 % 15 % ou 16 % 0% àa19 & Q) Ci} l 38 049 (3 361) G 361) sn L 2 227 999 (20 376) (20 376) 3 4 429 (43 571) (43 571) 4 172 49 (19 175) «19 175) us 776 (8 564) (8 564) £ 4 À À JL 5 6 (26 490) (26 490) : M Lu 7 | (1 986) «1 986) D ee ms Ë 8 5 ([…] -- nn { . à _ 9 10: il 2 3; Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation "| afférente aux éléments cédés LL jé! Amortissements trrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés 15 Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus «des charges déductibles par une disposition légale Lu n Amortissements non pratiqués en camptabilité et correspondant LL Ë 16! à la déduction fiscale puur investissement, définie par les lois Ë _de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée : _- .| Résultats nets de concession de licences d’exploitation de |]?! brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas 5 été acquis à ütre onéreux depuis moins de deux ans Le 5 < | .,| Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime |: – 18] des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet À: au cours de l’exercice um ou Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour 19 dépréciation des titres relevant du régime des plus ou __|..moins-values à long terme À Divers (détails à donner sur une note annexe) CADRE A : plus où moius-value nette à court terme (tutal algébrique des Fiynes 1 à 20 de la colonne (9) (180 542) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique PPS ERIC) (4) (C) CADRE C : autres plus ou moins-value tasables à 19 41) ASSET Lu (E NS]

Des explications co – plus. sont

ant celte rubrique sont dunnées dans à notice n°2032 sposables au laux de 19% en application des articles 238 ois JA, 208 C et 210 E du CGI

[…]

Furmataire obligatoire {article 53A du Code paperal lea vtt:

2011

AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMK ET DES PLUS-VALUES DE […]

[…]

Désignation de l’entreprise

[…]

À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

@ l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absurbantes) (cf. cadre B)

Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values | antérieurement dans le résultat restant à ï qe ge réalisées * ' réintégré de l’exercice réintégrer !Imposition répartie à – À 4 Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l’IR) ' au cours de M me _- _ ne oh VE sur 10 ans 5 l’exercice À sur une durée différente (art. 39 5 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGF) __i i TOTAL 1 0 : 0 | 0 Imposition répartie Montant net des plus-values Montant anté- Montant rapporté au Montant restant réalisées à l’origine rieurement réintégré | _ résultat de l’exercice à réintégrer ' | N-1 sur 3 ans au titre de $ N-2 N-1 N-2 Plus-values réalisées À OT DS nt … N3 sur 10 ans ou sur une durée À au cours des | différente (art. 39 N-4 exercices antérieurs | quaterdecies ter et 1 quater NS | du CGI) Fe (à préciser) au titre de N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL 2 […]

Plus-vaiues de fusion, d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement).

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Ptus-values d’apport à une soclété d’une activité professionneile exercée à titre Individuel (toutes sociétés).

: L

Montant net des Origine des plus-values et date plus-values réalisées à Montant anté- Montant rapporté au Montant restant des fusions où des apports l’oriei rieurement réintégré | résultat de l’exercice à réintégrer origine LT ee – […]

[…]

+ Des explications concernant cetie rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

DGFiP N° 2059-C 2011

Désignation de l’entreprise

[…]

Néant

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 % 0 ou 16 % 6

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l’impôt sur Le revenu

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art, 219 I! a sexies-0 bis du CGD *.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M € art, 219 [ a sexies-0 du CG @ *

1- SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU

| Imputations sur les plus-values à long terme de l’exercice imposables à 16%

Solde des moins-values à 16%

Origine | Moins-values à 16% Mains-values nettes N N-1 N-2 Moins-values nettes à N-3 long terme subies au N-4 cours des dix exercices N-S antérieurs L. {montants N-6 restant à déduire à Ja N-7 clôture du DS _ dernier N-8 exercice) ne ne men -_ N-9 N-10

il- SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'[…] * Moins-values Imputations sur Les | Solde des Origine plus-values à long terme | moins-values D DE 10m | 1 pente à reporter A 19, 18,5% 10 sarl jobs A 15 % ou sur le résul ou à 15 % Fe 29 | tarte 219) a sesies-0 bi à 16.5 % (D de l’exercice Î 2343-02 CG & 7 À du CGI) du CGB D 2 & ® ® Meins-values nettes N À N-i N-2 Moins-values ee ee nettes à N-3 long terme me ee de L. -- – subies au N-4 cours des L dix exercices N°S antérieurs a mure mn (montants N-6 restant à – _ ne déduire à la N-7 clôture du – nn dernier N-8 exercice) nn N-9 N-10

[…]

+Des explications concernant: cette rubrique sont données dans la notice n°2032

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à 'impôt sur jes sociélés relèvent du taux de 16.5 % {article 219 1 a du CG), pour les exercices auverts à compter du 31 décembre 2007

[…]

, RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS Code En mn ES FA {personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) *

Le et Néant OC:

Désignation de l’entreprise […]

LL ISITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à loag terme axées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 & taxées à 19 % laxées à 25 % de la réserve spéciale cl J Fo D à la clôture de l’exercice précédent (N :1) -. Due ue Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées 2 au cours de l’exercice |. TOTAL (lignes Let2) |3 […] 0 TT donnant lieu à complément 4 a Prélèvements | d’impôt sur les sociétés À Le opérés né donnant pas lieu à complément $ _E d’impôt sur les sociétés à LL TOTAL (lignesdet5) 6 […] 0 l’Montant de la réserve spéciale …. | 7 à la clôture de l’exercice (ligne 3 ligne 6) […] 9

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (8,68 ,7° alinéas de l’art. 39-1-5 du CGI}

réserve figurant au bilan des montants prélevés sur la réserve à 2 montant de la réserve

montant de la réserve à

l’ouverture de l’exercice | S0Ciétés absorbées au cours de donnant lieu ne donnant pas lieu à la clôture de l’exercice @ 2 Qu ' ® ®_ _

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

crpialaire obligaicire (article 53 À

du Code général dus _ _ DGFiP N° 2059-E 2011 Gô DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

Néant +* Désignation de l’entreprise […] ue Exercice ouvert le 01012010 etclosie 31122010 Durée en nombre de mois LU2]

1 – Production de l’entreprise

Ventes de marchandises Production vendue Biens L Production vendue Services OC 856 235 [Production stockée jo} Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant COnCOuru à sa formation |OE Subventions d’exploitation reçues et : abandons de créances à caractère financier (en partie) OF Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faires en commun [OH} 22 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI 7 981 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés | | OK Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, OL si rattachées à une activité normale et courante | TOTAL 1 [OM 866 238 Il – Consommation de biens et services en provenance d’un tiers (1) Achats de marchandises (droits de douane compris) ON (1 146) Variation de stocks (marchandises) 00 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP 2 327. Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q Autres achats et charges externes à l’exception des loyers et redevances OR 287 577 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore os 179 136 d’une convention de location de plus de 6 mois AL À Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée : OU | Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun | 2 156 de créances à caractère financier (en partie) | OX Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, oY si attachées à une activité normale et courante LL LL Taxes sur le C.À. autres que la TV À, contributions indirectes (droits sur les alcools et OZ [les tabacs .), T.LP.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des mmobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une 109 convention de location de plus de 6 mois

[…] produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL I TOTAL2 [06] 394 188

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

{1} Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OË, portées en ligne OU.

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

[…]

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FI0T 44-6607

[…]

Textes cités dans la décision