Tribunal de commerce de Nanterre, Quatrieme chambre, 2 juin 2016, n° 2016F00387
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, quatrieme ch., 2 juin 2016, n° 2016F00387 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2016F00387 |
Texte intégral
Page: 1 RG n°: 2016F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Juin 2016 4e CHAMBRE
DEMANDEUR REUNI […]
comparant par Mme X, Mme Y, Melle Z, Mme A, Mme B […]
non comparant
[…]
Attendu que par courrier, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite à l’encontre du défendeur.
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des articles 384 et suivants du CPC, de donner acte au demandeur du désistement d’instance et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
e – Donne acte au demandeur du désistement d’instance. « - Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. » – Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 71,52 Euros, dont TVA 11,92 Euros. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique de la 4e Chambre du tribunal de commerce de NANTERRE, le 2 Juin 2016 où siégeaient M. Christian ADAMOFTF, président, M. Luc MONNIER et M. Roland GOUTERMAN, juges, assistés de Mme Valérie MOUSSAOUI, greffier.
La minute du jugement est signée par le président et le greffier.
(M
Textes cités dans la décision