Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f1, 3 septembre 2025, n° 2025003674
TCOM Orléans 3 septembre 2025
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TCOM Orléans 10 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement de l'entreprise

    Le Tribunal a estimé qu'il était nécessaire de prolonger la période d'observation pour permettre l'élaboration d'un plan de redressement basé sur un passif certain et les résultats d'activité.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f1, 3 sept. 2025, n° 2025003674
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025003674
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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