Tribunal correctionnel de Le Mans, 5 octobre 2023, n° 1416/2023

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Cour d’Appel d’Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Jugement prononcé le : ⁰⁵/¹⁰/²⁰²³
3EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° minute : 1416/2023
N° parquet 21175000064
JUGEMENT CORRECTIONNEL
DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le CINQ OCTOBRE DEUX
MILLE VINGT-TROIS,
Composé de :
Président : Madame GUIVIER Michaele, premier vice-président,
Madame JOUSSELIN Emilie, vice-président,Assesseurs:
Madame BOULEGUE X, magistrat à titre temporaire,
Assistées de Monsieur S[…]ORI Pierre-François, greffier,
en présence de Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal,
ET
Prévenu
Nom: Y Z, AA né le […] à CAYENNE (Guyane) de AB AC et de Y AD
Nationalité française
Situation familiale : célibataire
Situation professionnelle : sans profession
Antécédents judiciaires : déjà condamné Demeurant : chez AE AF 4 rue de l’Artois 72000 LE MANS FRANCE
Situation pénale détenu provisoirement à la Maison d’Arrêt d’Angers
N° écrou: 39468
Mandat de dépôt en date du 21/03/2022
Maintien en détention provisoire en date du 25/09/2023
comparant assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de LE MANS, avocat commis d’office,
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HTRID UC dikim ca
:
Prévenu des chefs de :
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er février
2021 au 7 octobre 2021 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er février
2021 au 7 octobre 2021 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er février 2021 au 7 octobre 2021 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en
Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 1er février
2021 au 7 octobre 2021 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS TRAFIC faits commis du
-
ler février 2021 au 7 octobre 2021 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en
Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname
P[…]ICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA
PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT faits commis du 1er février 2021 au 7 octobre 2021 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 8 octobre 2021 au 18 mars 2022 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en
Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 8 octobre 2021 au 18 mars 2022 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en
Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 8 octobre 2021 au 18 mars 2022 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS EN RECIDIVE faits commis du 8 octobre 2021 au 18 mars 2022 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS- TRAFIC EN RECIDIVE faits commis du 8 octobre 2021 au 18 mars 2022 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname P[…]ICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA
PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT EN
RECIDIVE faits commis du 8 octobre 2021 au 18 mars 2022 à LE MANS en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname.
DEBATS
A l’appel de la cause, la présidente donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et constaté la présence et l’identité de Y Z dont elle a reçu les déclarations.
La présidente a donné connaissances des éléments de la procédure.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
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Maître BOUTHIERE Nicolas, conseil du prévenu a été entendu en sa plaidoirie. Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
Y Z a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de
Monsieur AG AH, juge d’instruction, rendue le 25 septembre 2023.
Cette ordonnance ayant directement visée la date d’audience à partir du 20 novembre 2023 à 09h00 devant le Tribunal correctionnel du Mans conformément à l’article 179
2 du code de procédure pénale, celle-ci vaut citation à prévenue;
Il est prévenu :
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 1er février 2021 et le 7 octobre 2021, transporté sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne; Faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].[…]. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49, […].222-50, […].222-51
C.[…] (NATINF 7990)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 1er février 2021 et le 7 octobre 2021, détenu sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ; Faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].[…]. […].L.5132-7,
[…].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49, […].222-50, […].222-51
C.[…] (NATINF 7991)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le. territoire national, au Suriname, entre le 1er février 2021 et le 7 octobre 2021, offert ou cédé sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ;
Faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].[…]. […].L.5132-7,
[…].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49, […].222-50, […].222-51
C.[…] (NATINF 7992)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 1er février 2021 et le 7 octobre 2021, acquis sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ; Faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].[…]. […].L.5132-7,
[…].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49, […].222-50, […].222-51
C.[…] (NATINF 7993)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 1er février 2021 et le 7 octobre 2021, importé sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ;
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Faits prévus par […].[…]. AL.1, […].[…].[…]. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77, […].R.5132-78
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].[…] AL.1,AL.4, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49,
[…].222-50, […].222-51 C.[…] (NATINF 7995)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 1er février 2021 et le 7 octobre 2021, participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis de 10 ans d’emprisonnement, en l’espèce les délits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et importation non autorisés de stupéfiants, l’organisation permettant notamment au travers de contacts téléphoniques, d’échanges sur des messageries cryptées, ou encore par des rencontres directes, d’organiser le déplacement de « mules » de France Métropolitaine vers la Guyane puis vers le SURINAME, l’ingestion de produits stupéfiants, le retour en Métropole par voie aérienne, la prise en charge pour l’évacuation des boulettes de cocaïne des convoyeurs, puis la remise à des tiers aux fins de revente de la drogue et la redistribution des produits du trafic ; aits prévus par […].[…].1, AL.2 C.[…] et réprimés par […].[…].2, […].450-3, […].[…].[…] (NATINF 12214)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 8 octobre 2021 et le 18 mars 2022, transporté sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne; Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 17 septembre 2021 pour des faits identiques ou assimilés;
Faits prévus par […].132-9, […].[…] AL.1, […].[…].PE^NAL.
[…].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].132-9, […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222
49, […].222-50, […].222-51 C.[…] (NATINF 7990)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 8 octobre 2021 et le 18 mars 2022, détenu sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ; Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 17 septembre 2021 pour des faits identiques ou assimilés;
Faits prévus par […].132-9, […].[…] AL.1, […].[…].[…].
[…].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].132-9,
[…].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222
49, […].222-50, […].222-51 C.[…] (NATINF 7991)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 8 octobre 2021 et le 18 mars 2022, offert ou cédé sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ; Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 17 septembre 2021 pour des faits identiques ou assimilés;
Faits prévus par […].132-9, […].[…] AL.1, […].[…].[…]. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
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C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].132-9,
[…].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222
49, […].222-50, […].222-51 C.[…] (NATINF 7992)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 8 octobre 2021 et le 18 mars 2022, acquis sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne; Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 17 septembre 2021 pour des faits identiques ou assimilés;
Faits prévus par […].132-9, […].[…] AL.1, […].[…].P^ENAL.
[…].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].132-9,
[…].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222
49, […].222-50, […].222-51 C.[…] (NATINF 7993)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 8 octobre 2021 et le 18 mars 2022, importé sans autorisation des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne ;
Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 17 septembre 2021 pour des faits identiques ou assimilés ;
Faits prévus par […].132-9, […].[…] AL.1, […].[…].[…].
[…].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77, […].R.5132
78 C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990 et réprimés par […].132
9,[…].[…] AL.1, AL.4, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48,
[…].222-49, […].222-50, […].222-51 C.[…] (NATINF 7995)
- D’avoir à Le Mans, en Sarthe, en région parisienne, en Guyane ainsi que sur le territoire national, au Suriname, entre le 8 octobre 2021 et le 18 mars 2022, participé
à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis de
10 ans d’emprisonnement, en l’espèce les délits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et importation non autorisés de stupéfiants, l’organisation permettant notamment au travers de contacts téléphoniques, d’échanges sur des messageries cryptées, ou encore par des rencontres directes, d’organiser le déplacement de « mules » de France Métropolitaine vers la Guyane puis vers le
SURINAME, l’ingestion de produits stupéfiants, le retour en Métropole par voie aérienne, la prise en charge pour l’évacuation des boulettes de cocaïne des convoyeurs, puis la remise à des tiers aux fins de revente de la drogue et la redistribution des produits du trafic Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 17 septembre 2021 pour des faits identiques ou assimilés;
Faits prévus par […].132-9, […].[…].1, AL.2 C.[…] et réprimés par
[…].132-9, […].[…].2, […].450-3, […].[…].[…] (NATINF 12214)
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Le 28 septembre 2023, Y Z a formé une demande de mise en liberté par déclaration auprès du chef d’établissement pénitentiaire.
Une convocation à l’audience du 5 octobre 2023 a été notifiée le 29 septembre 2023 à
Y Z par le chef d’établissement du Maison d’Arrêt d’Angers et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat. Conformément à l’article 390
1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
Y Z a comparú à l’audience par le biais de la visio-conférence assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Attendu que la demande de mise en liberté en date du 28 septembre 2023 formée par
Y Z est recevable.
Attendu que les obligations d’une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique auxquelles la personne peut être astreinte se révèlent insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article 137 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire est l’unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
de garantir le maintien à la disposition de la justice vu la proximité avec la date d’audience fixée le 20 novembre 2023, la nature des faits, la situation personnelle de Y Z;
de prévenir le renouvellement de l’infraction vu sa situation économique ;
Attendu que, dès lors, il convient de ne pas faire droit à la demande;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de Y Z,
Déclare recevable la demande de mise en liberté en date du 28 septembre 2023 formée par Y Z;
Rejette la demande formée par Y Z;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE R JUDI^CIAIRE
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Pour copie certifiée conforme
Le Greffier