Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, 23 octobre 2003, n° 03/00225
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 7e ch., 2e sect., 23 oct. 2003, n° 03/00225 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 03/00225 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : DE FRANCE ( MAAF ) Chaban de Chauray c/ Assurance MUTUELLE ARTISANALE, CPAM
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
de BOBIGNY
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2003
AFFAIRE 03/00225
Chambre 7/ section 2
Madame X Y administratrice légale de sa fille mineure Z Y
[…]
bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 2001/006143 du 06/07/2001
représentée par Me Danièle COSSON LAUDE, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BB0 32
DEMANDEUR
Monsieur A B demeurant […]
représenté par Me Franz CABRIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0014
Assurance MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF) Chaban de Chauray
[…]
représentée par Me Sylvie GONTIER DUBREUIL, avocat au barreau de SEINE ST DENIS, vestiaire : BB12
CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS 193-195 Avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY
Non représentée
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats et du délibéré :
Président : Mme CHANDELON, Vice Président, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.
Assisté de Mme JUGON, ff de Greffier
DEBATS
Audience publique du 25 Septembre 2003
JUGEMENT
Prononcé publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme CHANDELON, Vice Président, assisté de Mme JUGON, Greffier.
Textes cités dans la décision