Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 3e section, 23 juin 2011, n° 10/07922

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Bobigny, 9e ch., 3e sect., 23 juin 2011, n° 10/07922
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro(s) :	10/07922

Sur les parties

Avocat(s) :
Christophe BAUMGARTENSamuel GAILLARD
Parties :
SYNDICAT CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF c/ Société AIR FRANCE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE BOBIGNY

Chambre 9 / Section 3

Affaire : 10/07922

COMITE D’HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL N° 2 D’AIR FRANCE

Représentant : M^e Christophe BAUMGARTEN., avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 – Représentant : M^e Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0318

SYNDICAT […]

Représentant : M^e Christophe BAUMGARTEN., avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 – Représentant : M^e Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0318

SYNDICAT CFTC AIR FRANCE

Représentant : M^e Christophe BAUMGARTEN., avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 – Représentant : M^e Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0318

SYNDICAT CGT AIR FRANCE

Représentant : M^e Christophe BAUMGARTEN., avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 – Représentant : M^e Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0318

Société AIR FRANCE

Représentant : la SDE GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 782 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, […], Juge de la mise en état, assistée de X Y, faisant fonction de Greffier,

Vu les articles 782 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée en formation collégiale à l’audience du Jeudi 06 Octobre 2011 à 15 H 00, salle 2 PARVIS -

Fait à Bobigny, le 23 Juin 2011,

Le Greffier,

X Y

Le Juge de la mise en état,

[…]

Transmis à : M^e Christophe BAUMGARTEN., M^e Samuel GAILLARD, la SDE GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI

Pour favoriser les échanges électroniques, tout message par voie électronique parvenu après 17 heures la veille de l’audience ou le vendredi 17 h pour les audiences du lundi ne sera pas pris en compte et un message de refus sera adressé à l’expéditeur inscrit au RPVA («message hors délai»).

Pour les avocats non inscrits au RPVA, tout message par télécopie ou par téléphone parvenu après 16 heures la veille de l’audience ou le vendredi 16 heures pour les audiences du lundi ne sera pas pris en compte.

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile