Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 4e section, 10 mai 2017, n° 16/00033
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 5e ch., 4e sect., 10 mai 2017, n° 16/00033 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 16/00033 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.C.I. ADZ, SON GERANT QUI VIENT AUX DROITS DE
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 4LC
Affaire : 16/00033
S.C.I. ADZ REPRESENTE PAR SON GERANT QUI VIENT AUX DROITS DE M. X Y
Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874
C/
Monsieur Z A B
Représentant : Me Paul QUEMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2499
Me Vincent LOIR, vestiaire : E0874
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 du Code de Procédure Civile)
Vu la surcharge de travail du magistrat,
J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 10 MAI 2017 est prorogé au :
31 MAI 2017 à […]
Fait à Bobigny, le 10 Mai 2017,
Le Président,
[…]
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 4LC
Affaire : 16/00033
S.C.I. ADZ REPRESENTE PAR SON GERANT QUI VIENT AUX DROITS DE M. X Y
Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874
C/
Monsieur Z A B
Représentant : Me Paul QUEMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2499
Me Paul QUEMOUN, vestiaire : C2499
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 du Code de Procédure Civile)
Vu la surcharge de travail du magistrat,
J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 10 MAI 2017 est prorogé au :
31 MAI 2017 à […]
Fait à Bobigny, le 10 Mai 2017,
Le Président,
[…]
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 4LC
Affaire : 16/00033
S.C.I. ADZ REPRESENTE PAR SON GERANT QUI VIENT AUX DROITS DE M. X Y
Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874
C/
Monsieur Z A B
Représentant : Me Paul QUEMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2499
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 du Code de Procédure Civile)
Vu la surcharge de travail du magistrat,
J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 10 MAI 2017 est prorogé au:
Mercredi 31 MAI 2017 à […]
Fait à Bobigny, le 10 Mai 2017,
Le Président,
[…]
Textes cités dans la décision