Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, 24 novembre 2003, n° 01/11836
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 6, 24 nov. 2003, n° 01/11836 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 01/11836 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°01/11836 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Odile ROCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 556
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 267
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Hélène PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 15 janvier 2004 à 9 h 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 24 Novembre 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°01/11836 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Odile ROCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 556
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 267
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Hélène PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 15 janvier 2004 à 9 h 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 24 Novembre 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°01/11836 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Odile ROCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 556
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT : Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 267
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Hélène PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au 15 janvier 2004 à 9 h 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 24 Novembre 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[…]
Textes cités dans la décision