Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, 16 octobre 2003, n° 03/11558
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., 16 oct. 2003, n° 03/11558 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 03/11558 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Dixième Chambre
R.G N° : 03/11558
Affaire :
S.N.C. BENOIT CREPU N°2 – LYON 5°, représentée par sa gérante la Société COGEDIM RIC
représentée par la SCP A-X Y Z, avocats au barreau de LYON
C/
SOCIETE COURBON SA
représentée par Me Jean-Patrick DIDIER, avocat au barreau de LYON
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Claire SERIS, Juge de la Mise en Etat de la Dixième Chambre,
Vu l’article 367 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la procédure inscrite sous le numéro RG 03/11558 avec celle inscrite sous le numéro RG 02/07062 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro RG 03/11558 avec celle inscrite sous le numéro RG 02/07062, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 02/07062 ;
Disons que la SCP A-X Y Z devra dénoncer son appel en cause à toutes les autres parties, si ce n’est déjà fait.
Fait à LYON, le 16 Octobre 2003,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Me Jean-Patrick DIDIER – 240
la SCP A-X Y Z – 692
Textes cités dans la décision