Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, 30 septembre 2003, n° 95/23123

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

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1ERE CHAMBRE SECTION A

ORDONNANCE RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DOSSIER N° : 95/23123

AFFAIRE : D E, F G, H G, O P G, F I, O-U I, venant aux droits de M. F I C/ SA L M, SCP LAURENT, Q ET R NOTAIRES ASSOCIES, BOCQUET, X, Y, Z, A, J K, B, V W

30 Septembre 2003

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame AB-AC, Vice-Président

LE GREFFIER : M^me BEAUFRERE, Greffier

copie à :

M^e Cécile C – 868

M^e Jacques-U PEYCELON – 699

M^e Gilbert PIERSON – 98

M^e O-Jacques RINCK – 719

M^e Michel ROUDIER – 750

M^e Christine SEUX – 409

la SCP VERNE D – 680

M^e Jacques VITAL-DURAND – 747

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur D E, […]

représenté par M^e Cécile C, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868

Monsieur F G, demeurant […]

représenté par M^e Cécile C, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868

Monsieur H G, […]

représenté par M^e Cécile C, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868

Monsieur O P G, […]

représenté par M^e Cécile C, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868

Monsieur F I, demeurant […]

représenté par M^e Cécile C, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868

Monsieur O-U I, venant aux droits de M. F I, demeurant […]

représenté par M^e Cécile C, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868

DEFENDEURS

SA L M, dont le […]

représentée par M^e Jacques-U PEYCELON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 699

SCP LAURENT, Q ET R NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis […]

représentée par M^e O-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 719

N BOCQUET, demeurant 3 Allée Les Fougères – Lotissement les Fougères – […]

représentés par M^e Christine SEUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 409

N X, demeurant 2 allée des Fougères – Lotissement Les Fougères – 69290 ST GENIS LES OLLIERES

représentés par la SCP VERNE D, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680

N Y, demeurant […]

représentés par M^e Michel ROUDIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 750

N Z, demeurant 7 Allée Les Fougères – Lotissement Les Pervenches – 69290 ST GENIS LES OLLIERES

représentés par M^e Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 747

N A, demeurant Allée Les Fougères – Lotissement Les Pervenches – 69290 ST GENIS LES OLLIERES

représentés par M^e Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 98

N J K, demeurant Chemin de Crapon – 69360 SEREZIN DU RHONE

représentés par la SCP VERNE D, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680

Maître B, V W, demeurant SCP […] – […]

représenté par M^e O-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 719

Nous, AA AB-AC, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat de la 1^re Chambre Section A du tribunal de Grande Instance de Lyon.

Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 septembre 2003,

Vu la demande de Maître C, tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture en raison du fait qu’elle succède à Maître S-T dans cette affaire et qu’elle pourra être amenée à notifier de nouvelles conclusions suite à l’examen du dossier qui vient de lui être communiqué ;

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2003,

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 06 Novembre 2003 à 09 H 30 (SALLE 625), pour conclusions de Maître C

Annulons la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 17 décembre 2003.

Fait à LYON,

Le 30 Septembre 2003.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT