Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, 27 août 2003, n° 02/10706

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

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1ERE CHAMBRE SECTION B

ORDONNANCE RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DOSSIER N° : 02/10706

AFFAIRE : Y Z épouse X C/ A X

27 Août 2003

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame D, Vice-Président

LE GREFFIER : M^me BEAUFRERE, Greffier

NOTIFICATION le :

M^e Alain BRUN – 134

M^e Jacqueline CHAUVIN-SCHNEEGANS – 593

Expédition et copie à :

Grosse et copie à :

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame Y Z épouse X

née le […] à BIZERTE, demeurant 45 Avenue de l’Europe – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

représentée par M^e Jacqueline CHAUVIN-SCHNEEGANS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 593

DEFENDEUR

Monsieur A X, demeurant 45 Avenue de l’Europe – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 02/11993 du 12/06/2002 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)

représenté par M^e Alain BRUN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 134

Nous, B-C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat de la 1^re Chambre Section B du tribunal de Grande Instance de Lyon.

Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 juin 2003,

Vu la demande de Maître CHAUVIN-SCHNEEGANS,

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 19 juin 2003,

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 11 Septembre 2003 à 09 H 00 (SALLE 625), pour clôture ;

Maintenons l’affaire à l’audience des plaidoiries du 25 septembre 2003 la date de plaidoirie du .

Fait à LYON,

Le 27 Août 2003.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT