Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/10772
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, JEX, 18 nov. 2003, n° 03/10772 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 03/10772 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2003
MAGISTRAT : Y Z
GREFFIER : Arlette ALLARD
DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2003
PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le même magistrat
AFFAIRE : Epoux X et A B
C/ SLPH
NUMÉRO R.G. : Jex 2003/10772
DEMANDEURS
Epoux X et A B
[…]
[…]
non comparants, ni représentés
DEFENDERESSE
SLPH
[…]
[…]
représentée par Me C D, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire et une copie à chaque partie.
— Une copie à Me C D – 251
— Une copie à l’huissier poursuivant : SCP DALMAIS
— Une copie au dossier
Le 18 Novembre 2003
Par LRAR en date 24 Septembre 2003 , les Epoux X et A B ont saisi le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Lyon aux fins de sursis à expulsion de leur logement sis […] ;
A l’audience de ce jour les Epoux X et A B ne se présentent pas ni personne pour eux ;
La partie défenderesse, représentée par Me D, Avocat, est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que les Epoux X et A B ne comparaissent pas ni personne pour eux ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant en audience publique, en premier ressort et par décision contradictoire ;
Déclare la caducité de la présente saisine ;
Laisse les dépens à la charge des Epoux X et A B.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Textes cités dans la décision