Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 11 décembre 2017, n° 14/13039

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

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1ERE CHAMBRE CAB3

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Tél : 04.91.15.50.50

ORDONNANCE DE CLOTURE

DIFFEREE

AVIS DE FIXATION

(articles 782 et suivants du CPC)

N° RG : 14/13039

Dossier suivi par Madame X, Juge

AUDIENCE DU : 11 Décembre 2017

DEMANDEUR(S)

Monsieur Y Z

représenté par Maître A B de la SCP SCP B & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

Madame C D-E F G

représentée par M^e Frédérique LENA, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012014021698 du 20/01/2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE

dispensé du ministère d’avocat

PARTIE JOINTE

Nous, Madame X, Juge, Juge de la mise en état, assisté de Madame KARCENTY, Greffier,

Vu l’article 782 du code de procédure civile ;

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond

Ordonnons la clôture différée de l’instruction au 29 janvier 2018.

Fixons l’affaire pour être plaidée à l’audience juge unique du :

LUNDI 12 FÉVRIER 2018 à 14 H 00

1^re Chambre Cab3

Disons que les dossiers seront déposés au greffe quinze jours avant l’audience

et disons qu’à compter de la date de la clôture la copie des dernières conclusions sera déposée au greffe avec la copie des AR reçus à la suite de la notification de ces conclusions par le biais du RPVA.

Fait à Marseille, le 11 Décembre 2017

Le Greffier Le Juge de la mise en état

M^e Frédérique LENA

Maître A B de la SCP SCP B & ASSOCIES

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE