Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 01/01126
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 1, n° 01/01126 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 01/01126 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : agissant poursuites et diligences de son Syndic la SARL GECIMCO, SYNDICAT DE COPROPRIETE c/ Société THEMIS PROMOTION
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Chambre 1 Cabinet 1 Contentieux
Affaire n° : 01/01126
ordonnance n° : 02/00116
P.L./M. S.
DESISTEMENT
ORDONNANCE DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL DEUX
DEMANDEUR :
SYNDICAT DE COPROPRIETE ,
[…]
[…]
agissant poursuites et diligences de son Syndic la SARL GECIMCO
[…]
[…]
Représenté par : Maître HEFTMAN, Avocat auBarreau de MELUN
DEFENDEUR :
[…]
[…]
[…]
Représentée par : Me Anne DE SAINT GENOIS, Avocat au Barreau de MELUN
JUGE DE LA MISE EN ETAT :
X Y
GREFFIER :
Z A
DEBATS :
A l’audience publique tenue le 17 Octobre 2002 , les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
ORDONNANCE :
Contradictoire,
en premier ressort, prononcée par X Y,Juge de la Mise en Etat, qui a signé la minute avec Z A, Faisant Fonction de Greffier, le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL DEUX .
EXPOSE :
Attendu que par voie de conclusions en date du 15 Octobre 2002, le Conseil du demandeur a sollicité que le désistement de l’instance soit
constaté ;
Attendu que le désistement n’a pas à être accepté par le défendeur qui n’a pas conclu
PAR CES MOTIFS :
Nous,- X Y, Juge de la Mise en Etat,
Vu l’article 399 du Nouveau Code Procédure Civile,
Constatons le désistement d’instance entre les parties et le déssaississement à titre principal du Tribunal de Grande Instance de MELUN.
Disons que sauf accord contraire des parties, les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
M. A P.Y
Textes cités dans la décision