Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 27 novembre 2003, n° 02/09924

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Nanterre, 1re ch. b, 27 nov. 2003, n° 02/09924
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	02/09924

Sur les parties

Avocat(s) :
Philippe GERARD
Parties :
Société KARLIS

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

AUDIENCE DU PRESIDENT

M^e Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN148

M^e Jean-Paul VAUTHELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1027

1^re Chambre B

R.G. : 02/09924 27 Novembre 2003

Demandeurs

Défendeurs

Monsieur D E F X

Madame A B C épouse X

Société KARLIS

représentés par M^e Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN148

Monsieur Y Z

représenté par M^e Jean-Paul VAUTHELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1027

BULLETIN N° 2

Articles 760 à 762 N.C.P.C.

Le Président de la 1^re Chambre B

vous invite à vous présenter le :

27 Janvier 2004 à […]

Pour vérifier la possibilité d’une fixation des dates de clôture et de plaidoiries sous réserve des régularisations procédurales pouvant être nécessaires de part et d’autre.

Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)

LE GREFFIER,

[…]

Durée de votre plaidoirie.

En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?

Observations complémentaires :

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 27 novembre 2003, n° 02/09924

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Doctrine / Décisions de justice / 2003