Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 3 décembre 2003, n° 03/06651
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 3 déc. 2003, n° 03/06651 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/06651 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A. COMPAGNIE DIRECT ASSURANCE
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Jérôme X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216
la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN144
Me Dominique KERNINON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1546
6e Chambre
R.G. : 03/06651 03 Décembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur B-C D représenté par Me Dominique KERNINON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1546 |
Monsieur Y Z représenté par Me Jérôme X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 Mademoiselle A Z défaillant S.A. COMPAGNIE DIRECT ASSURANCE représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN144 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e Chambre
vous invite à vous présenter le :
19 Janvier 2004 à […]
Pour communication de pièces des demandeurs à Maître X + conclusions de Maître X
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
