Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 7 octobre 2003, n° 03/04982
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 7 oct. 2003, n° 03/04982 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/04982 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Société AUTOMOBILES PEUGOT, SOCIETE LEASE PLAN FRANCE
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Catherine BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G.323
Me Eric J.P. CITREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0605
Me Hugues-Michel DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 145
6e Chambre
R.G. : 03/04982 07 Octobre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur X Y Z A représenté par Me Catherine BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G.323 |
SOCIETE LEASE PLAN FRANCE représentée par Me Hugues-Michel DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 145 Société AUTOMOBILES PEUGOT représentée par Me Eric J.P. CITREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0605 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e Chambre
vous invite à vous présenter le :
03 Novembre 2003 à […]
Pour conclusions récapitulatives des défendeurs à faire signifier entre elles
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
