Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, 1er juillet 2003, n° 03/03736
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch. b, 1er juill. 2003, n° 03/03736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/03736 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Elisabeth MOIRON-BRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 008
Me Jean-Pierre ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 630
7e Chambre B
R.G. : 03/03736 01 Juillet 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
représentée par Me Jean-Pierre ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 630 |
Monsieur Marc BEAUVOIS COLADON représenté par Me Elisabeth MOIRON-BRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 008 Madame Corinne BEAUVOIS COLADON représentée par Me Elisabeth MOIRON-BRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 008 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 7e Chambre B
vous invite à vous présenter le :
04 Novembre 2003 à […]
Conclusions défendeur
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
