Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 22 septembre 2003, n° 03/10587
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 22 sept. 2003, n° 03/10587 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/10587 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
1ERE CHAMBRE A
ORDONNANCE DE JONCTION
RENDUE LE 22 Septembre 2003
Nous Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président,
Assistée de Emmanuelle MALPIECE, Greffier
Vu les articles 367 et 766 du nouveau code de procédure civile,
Vu les instances enrôlées sous les numéros : 03/10587 et
02/12781
N°RG : 02/12781
Monsieur Y Z
[…]
[…]
[…]
Monsieur A B
[…]
[…]
Madame C D épouse X
[…]
[…]
représentés par Me Catherine BREDILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1299
c/
SOCIETE AON FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.G.A.P.
[…]
92309 LEVALLOIS-PERRET
M. E F G
[…]
[…]
IV : SOCIETE AON CONSEIL ET COURTAGE
représentés par la SCP BOITELLE-HOCQUARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 87
et
N° RG : 03/10587
Monsieur Y Z
[…]
[…]
[…]
Monsieur A B
[…]
[…]
Madame C D épouse X
[…]
[…]
représentés par Me Catherine BREDILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1299
c/
M. E F G
[…]
[…]
défaillant
[…]
[…]
[…]
représentée par la SCP BOITTELLE-HOCQUARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 87
Attendu qu’il existe entre ces procédures un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble ;
Qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des instances enrôlées sous les numéros : 02/12781 et 03/10587.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Textes cités dans la décision