Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre b, 5 novembre 2003, n° 03/03201
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 5e ch. b, 5 nov. 2003, n° 03/03201 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/03201 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Syndicat de copropriété
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Maître
Barreau de PARIS
Vestiaire n°
AUDIENCE DU PRESIDENT
5e Chambre B
R.G. N° : 03/03201
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Syndicat de copropriété 9 […] […] représenté par Me Jacques SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 785 |
Monsieur Y X Madame Z A B épouse X représentés par Me BERGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 876 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Stéphane CHATILLON, Vice-Président
Assisté de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 10 Décembre 2003 à 14 H 30 (Salle des 5 et 6emes Chambres Civiles).
Le 05 Novembre 2003
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Textes cités dans la décision