Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 4 décembre 2003, n° 03/08933
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 4 déc. 2003, n° 03/08933 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
Numéro(s) : | 03/08933 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : Etablissements, GENERALE DES ENTREPRISES QUILLERY BATIMENT, Société LEV c/ HACHEMI
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
7EME CHAMBRE A
ORDONNANCE DE JONCTION
RENDUE LE 04 Décembre 2003
Nous Annie DABOSVILLE, Président chargé de la mise en état,
Assistée de Geneviève COHENDY, Greffier
Vu les articles 367 et 766 du nouveau code de procédure civile,
Vu les instances enrôlées sous les numéros : 03/08933 et
03/11992
N°RG : 03/08933
[…]
92532 LEVALLOIS-PERRET
représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 372
Monsieur X Y
[…]
[…]
[…]
représenté par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 180
c/
[…]
[…]
[…]
[…]
représentée par la SCP ANQUETIL GAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.430
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 180
et
N° RG : 03/11992
Monsieur X Y
[…]
[…]
[…]
représenté par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 180
c/
Société GENERALE DES ENTREPRISES QUILLERY BATIMENT
[…]
[…]
représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 73
Attendu qu’il existe entre ces procédures un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble ;
Qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des instances enrôlées sous les numéros : 03/08933 et 03/11992 qui seront poursuivies sous le n° 03/8933
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Textes cités dans la décision