Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 4 décembre 2003, n° 03/08933

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 7e ch., 4 déc. 2003, n° 03/08933
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 03/08933

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

7EME CHAMBRE A

ORDONNANCE DE JONCTION

RENDUE LE 04 Décembre 2003

Nous Annie DABOSVILLE, Président chargé de la mise en état,

Assistée de Geneviève COHENDY, Greffier

Vu les articles 367 et 766 du nouveau code de procédure civile,

Vu les instances enrôlées sous les numéros : 03/08933 et

03/11992

N°RG : 03/08933

Société LEV

[…]

92532 LEVALLOIS-PERRET

représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 372

Monsieur X Y

[…]

[…]

[…]

représenté par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 180

c/

[…]

[…]

[…]

[…]

représentée par la SCP ANQUETIL GAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.430

[…]

[…]

[…]

représentée par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 180

et

N° RG : 03/11992

Monsieur X Y

[…]

[…]

[…]

représenté par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 180

c/

Société GENERALE DES ENTREPRISES QUILLERY BATIMENT

[…]

[…]

représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 73

Attendu qu’il existe entre ces procédures un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble ;

Qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des instances enrôlées sous les numéros : 03/08933 et 03/11992 qui seront poursuivies sous le n° 03/8933

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 4 décembre 2003, n° 03/08933