Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 4 novembre 2003, n° 03/06936
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch. b, 4 nov. 2003, n° 03/06936 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/06936 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCES MALADIE DU VAL D' OISE, Société ZURICH ASSURANCE
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Jean LE LEVREUR, avocat au barreau de HAUT DE SEINE, vestiaire : PN99
Me Migueline ROSSET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN 57
6e chambre B
R.G. : 03/06936 04 Novembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
représentée par Me Jean LE LEVREUR, avocat au barreau de HAUT DE SEINE, vestiaire : PN99 |
Monsieur X Y représenté par Me Migueline ROSSET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN 57 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DU VAL D’OISE défaillant |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e chambre B
vous invite à vous présenter le :
24 Novembre 2003 à […]
Pour conclusions de Maître LE LEVREUR
(Salle de la 7 ème chambre)
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
