Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 4 juillet 2003, n° 03/05307
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 4 juill. 2003, n° 03/05307 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/05307 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me BEAULIEU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 715
Me Jean Paul FLEXNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E.787
7e Chambre A
R.G. : 03/05307 04 Juillet 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
représentée par Me Jean Paul FLEXNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E.787 |
Madame X Y représentée par Me BEAULIEU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 715 Madame X Y représentée par Me BEAULIEU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 715 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 7e Chambre A
vous invite à vous présenter le :
18 Septembre 2003 à […]
Pour communication de pièces
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
