Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 26 novembre 2003, n° 03/05367
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch. b, 26 nov. 2003, n° 03/05367 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/05367 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me C-Cécile BIZARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN713
Me C-Christine BOUCHERY-OZANNE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN709
Me Nathalie VERHILLE-BRETAUDEAU, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 131
6e chambre B
R.G. : 03/05367 26 Novembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur Z-A X représenté par Me Nathalie VERHILLE-BRETAUDEAU, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 131 Madame B C D E épouse X représentée par Me Nathalie VERHILLE-BRETAUDEAU, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 131 |
représentée par Me C-Christine BOUCHERY-OZANNE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN709 […] représentée par Me C-Cécile BIZARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN713 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 6e chambre B
vous invite à vous présenter le :
15 Décembre 2003 à […]
Pour conclusions récapitulatives de Maître Y dernier renvoi + clôture et fixation
( salle de la 7 ème chambre civile)
LE GREFFIER,
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
