Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 7 mai 2003, n° 02/01339

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 1re ch. b, 7 mai 2003, n° 02/01339
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 02/01339

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

AUDIENCE DU PRESIDENT

Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1612

Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M14

1re Chambre B

R.G. : 02/01339 07 Mai 2003

Demandeurs

Défendeurs

Madame X Y Z

représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M14

S.A.R.L. SOCIETE LAFORET IMMOBILIER ACCESSIM

représentée par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1612

S.A.R.L. SOCIETE LAFORET- DESPORT

représentée par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1612

BULLETIN N° 2

Articles 760 à 762 N.C.P.C.

Le Président de la 1re Chambre B

vous invite à vous présenter le :

24 Juin 2003 à 13 H 30, salle 357

Clôture

17 septembre 2003 à 9h30, salle d’audience de la 1 ère chambre, 1 er étage

Plaidoirie ( 30 minutes en formation rapporteur)

Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)

LE GREFFIER,

[…]

Durée de votre plaidoirie.

En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 7 mai 2003, n° 02/01339