Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 3 novembre 2003, n° 02/02581

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 6e ch. b, 3 nov. 2003, n° 02/02581
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 02/02581

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

AUDIENCE DU PRESIDENT

Me Michèle X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1353

Me Marie-Christine BOUCHERY-OZANNE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN709

Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 321

la SELARL MERLE RADIGON BONLARRON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 303

Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 132

6e chambre B

R.G. : 02/02581 03 Novembre 2003

Demandeurs

Défendeurs

S.A. SOCIETE SEVESC

représentée par la SELARL MERLE RADIGON BONLARRON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 303

Compagnie d’assurances GROUPAMA

représentée par Me Michèle X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1353

OFFICE NATIONAL DES FORETS

représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 321

S.A. LA FORESTIERE DU THYMERAIS

représentée par Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 132

LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER « SNCF »

représentée par Me Marie-Christine BOUCHERY-OZANNE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN709

Monsieur Y Z

représenté par Me Michèle X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1353

BULLETIN N° 2

Articles 760 à 762 N.C.P.C.

Le Président de la 6e chambre B

vous invite à vous présenter le :

24 novembre 2003 à 10h00

Pour conclusions de Maitre X

(Salle de la 7 ème chambre)

LE GREFFIER,

RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)

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Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 3 novembre 2003, n° 02/02581