Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre b, 26 mars 2003, n° 02/14052
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Nanterre, 5e ch. b, 26 mars 2003, n° 02/14052 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
Numéro(s) : | 02/14052 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Syndicat des copropriétaires CLAMART -
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
5EME CHAMBRE B
ORDONNANCE DE JONCTION
RENDUE LE 26 MARS 2003
Nous Stéphane CHATILLON, Vice-Président chargé de la mise en état,
Assisté de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier
Vu les articles 367 et 766 du nouveau code de procédure civile,
Vu les instances enrôlées sous les numéros : 02/14052 et 03/00622
N°RG : 02/14052
Monsieur G H-I J Y
né le […] à […]
demeurant chez Monsieur et Madame X […]
[…]
Madame D E F X épouse Y
née le […] à […]
demeurant chez Monsieur et Madame X […]
[…]
représentés par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 747
C/
Monsieur K L M N O Z
né le […] à BORDEAUX
[…]
[…]
Madame A B C épouse Z
née le […] à […]
[…]
[…]
représentés par Me Francis PIERREPONT,
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 829
et
N° RG : 03/00622
Monsieur G H-I J Y
né le […] à […]
demeurant chez Monsieur et Madame X […]
[…]
Madame D E F X épouse Y
née le […] à […]
demeurant chez Monsieur et Madame X […]
[…]
représentés par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 747
C/
Syndicat des copropriétaires CLAMART – 34 RUE I LOUVRIER
représenté par son syndic le Cabinet R. J. DOS,
dont le siège social est 3 Rue I Baudry
[…]
représenté par Me BILSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R93
[…]
dont le siège social est […]
[…]
représentée par Me Hélène WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 578
Attendu qu’il existe entre ces procédures un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble ;
Qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des instances enrôlées sous les numéros : 02/14052 et 03/00622, qui seront poursuivies sous le n° R.G. 02/14052.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT.
Textes cités dans la décision