Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre b, 26 mars 2003, n° 02/14052

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 5e ch. b, 26 mars 2003, n° 02/14052
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 02/14052

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

5EME CHAMBRE B

ORDONNANCE DE JONCTION

RENDUE LE 26 MARS 2003

Nous Stéphane CHATILLON, Vice-Président chargé de la mise en état,

Assisté de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier

Vu les articles 367 et 766 du nouveau code de procédure civile,

Vu les instances enrôlées sous les numéros : 02/14052 et 03/00622

N°RG : 02/14052

Monsieur G H-I J Y

né le […] à […]

demeurant chez Monsieur et Madame X […]

[…]

Madame D E F X épouse Y

née le […] à […]

demeurant chez Monsieur et Madame X […]

[…]

représentés par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 747

C/

Monsieur K L M N O Z

né le […] à BORDEAUX

[…]

[…]

Madame A B C épouse Z

née le […] à […]

[…]

[…]

représentés par Me Francis PIERREPONT,

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 829

et

N° RG : 03/00622

Monsieur G H-I J Y

né le […] à […]

demeurant chez Monsieur et Madame X […]

[…]

Madame D E F X épouse Y

née le […] à […]

demeurant chez Monsieur et Madame X […]

[…]

représentés par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 747

C/

Syndicat des copropriétaires CLAMART – 34 RUE I LOUVRIER

représenté par son syndic le Cabinet R. J. DOS,

dont le siège social est 3 Rue I Baudry

[…]

représenté par Me BILSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R93

[…]

dont le siège social est […]

[…]

représentée par Me Hélène WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 578

Attendu qu’il existe entre ces procédures un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble ;

Qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des instances enrôlées sous les numéros : 02/14052 et 03/00622, qui seront poursuivies sous le n° R.G. 02/14052.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT.

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre b, 26 mars 2003, n° 02/14052