Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 11 mars 2003, n° 01/13606
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 11 mars 2003, n° 01/13606 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 01/13606 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avocat
Vestiaire n°
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 01/13606
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur X Y représenté par Me Marie-Christine CAPPELLE-HALLIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 24, Me Brigitte LOMBARD, avocat au barreau de BREST, vestiaire : |
représentée par la SCP PIALOUX ET AUSSEDAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P136 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Yves GARCIN, Vice-Président
Assisté de Véronique BLANGY, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 30 Avril 2003 à 10 h 00 (pour 20 minutes ensemble) en formation de juge rapporteur, salle de la 1re Chambre au 1er étage.
Le 11 Mars 2003
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Textes cités dans la décision