Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 8 décembre 2011, n° 10/02756
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 8 déc. 2011, n° 10/02756 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 10/02756 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
6e Chambre – R.G. N° : 10/02756
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil06.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
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Monsieur A-B X représenté par Me Carine DENEUX-VIALETAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1663 Madame Y Z épouse X représentée par Me Carine DENEUX-VIALETAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1663 |
HSBC FRANCE représentée par Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0924 |
Le 08 Décembre 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Amandine DE LA HARPE, juge de la mise en état, assistée de Christine PREJEAN, Greffier
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 19 Mars 2012 à 15 h (Salle E – RDC) – En formation collégiale – Rôle horaire.
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
Textes cités dans la décision