Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 11 décembre 2015, n° 13/07689
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 11 déc. 2015, n° 13/07689 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 13/07689 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : administrateur avec mission d'assistance de la société BATEI, mandataire judiciaire de la société BATEI, SARL ABRAMO c/ NOUVELLE SOCIETE D' ASCENSEURS, S.A ACE EUROPEAN GROUPE LIMITED, SARL AI SPS, S.A.R.L. HUE, S.A.R.L. LEDRAN AGENCEMENT, S.A.S. Ancien Etablissement Leprieur, S.A.S. BATEI, S.A.S. ESPACE, S.C.I. KOREA
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre
R.G. N° : 13/07689
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
[…] représenté par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 |
AGENCE REISCH ET ROGER ARCHITECTES représenté par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1912 Maître Bernard HOUPLAIN administrateur avec mission d’assistance de la société BATEI représenté par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2557 Maître Me Marie DANGUY mandataire judiciaire de la société BATEI représenté par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2557 MAF représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1912 S.A.S. Ancien Etablissement Leprieur représentée par Me Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0177 représentée par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2557 S.A.R.L. HUE représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1414 S.A.R.L. X Y défaillant représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :D1901 Z A représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 SARL ABRAMO défaillant défaillant Maître Frédéric GIFFARD défaillant NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS représentée par Maître Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0944 S.A ACE EUROPEAN GROUPE LIMITED représentée par Maître Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0944 |
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE
Nous, Perrine ROBERT, Juge chargé de la mise en état,
Assistée de Florence GIRARDOT, Greffier
Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 11 juin 2015 rendue à l’encontre de Z A ;
Vu les conclusions du 24 novembre 2015 de Z A sollicitant le rabat de clôture ;
Vu l’article 784 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient d’ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture prononcée à l’encontre de Z A ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015.
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 14 janvier 2016 pour signification des dernières conclusions au fond des parties aux parties non constituées et pour clôture et fixons les plaidoiries au 02 février 2016 en audience collégiale à 14h00.
Fait à Nanterre le 11 Décembre 2015
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Textes cités dans la décision