Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 10 avril 2015, n° 14/06115
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 8e ch., 10 avr. 2015, n° 14/06115 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 14/06115 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : ETABLISSEMENT RABIN HEITZ-JOUET ET CIE c/ Association, Société
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
8e chambre – R.G. N° : 14/06115
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail :
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
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Société ETABLISSEMENT RABIN HEITZ-JOUET ET CIE représenté par Maître Bernard PUYLAGARDE de la SELURL SELARL BERNARD PUYLAGARDE Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 |
OPEREAL représenté par Maître Philippe LEGRAND de l’Association LEGRAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R054 |
Le 10 Avril 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Joëlle MATHO, Vice-Président, chargé de la mise en état, assistée de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 08 Mars 2016 à 14 H 15 Salle 011, rôle horaire, devant le Juge Rapporteur, sauf opposition.
Durée maximum des plaidoiries :
Les pièces devront être remises à la juridiction, dans l’ordre du bordereau, 15 jours avant l’audience de plaidoirie (48 h avant l’audience d’incident) avec un tirage papier des dernières conclusions (convention du 23 juin 2014 – Article 2 -5)
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
Textes cités dans la décision