Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 16 décembre 2016, n° 16/05709
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 8e ch., 16 déc. 2016, n° 16/05709 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/05709 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
8e chambre – R.G. N° : 16/05709
DEMANDEURS AVOCATS |
DÉFENDEURS AVOCATS |
|
[…] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 |
DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES ès-qualités de curateur à la sucession vacante de Monsieur X Y Z A B représenté par Johann LOZANO, inspecteur […] |
Le 16 Décembre 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Joëlle MATHO, juge de la mise en état, assistée de Khadija TIMDOUINE, Greffier
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 27 Février 2017 à 9H30, salle 2.55, rôle horaire, devant le Juge rapporteur, sauf opposition.
Durée maximum des plaidoiries : dépôt dossier accepté.
Les pièces devront être remises à la juridiction, dans l’ordre du bordereau, 15 jours avant l’audience de plaidoirie (48 h avant l’audience d’incident) avec un tirage papier des dernières conclusions (convention du 23 juin 2014 – Article 2 -5)
Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,
Textes cités dans la décision