Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 18 septembre 2017, n° 16/00249
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 18 sept. 2017, n° 16/00249 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/00249 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : CONFAVREUX de l' ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
MISE EN ETAT
6e Chambre – R.G. N° : 16/00249
Adresse E-Mail : civil030.tgi-nanterre@justice.fr
Demandeurs
Monsieur X Y
représenté par Me Adele KALAMBAY NDAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 73
Défendeurs
Société LCL – LE CREDIT LYONNAIS
représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R010
Le 18 septembre 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Valérie CHAMP, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHARRON, Greffier, greffier
Vu les articles 779 et 780 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
L’affaire sera fixée à l’audience des plaidoiries par bulletin ultérieur.
Le Greffier Le Juge chargé de la mise en état
Textes cités dans la décision